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ASSURANCE VIE

ALAIN - 14 oct. 2010 à 22:31
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 15 oct. 2010 à 15:50
Bonjour,
Suite au décés de mon père il y a 2 ans,mes 3 enfants d'on un mineur ont perçus une assurance-vie dont ils étaient bénéficiaires (11 000 euros). Quelques mois plus tard ( fevrier 2009) l'assurance vie à éffectuée un nouveau versement du meme montant.
Aujourd'hui,j'ai reçu un deuxieme recommandé avec accusé de réception me demandant de remboursser le second versement réalisé par erreur. Ce n'est pas moi qui ai commis l'erreur,pouvez vous me dire si je suis obligé de restituer cette somme?
MERCI, CORDIALEMENT.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Actif
15 oct. 2010 à 15:22
Et oui !
Une "erreur de la banque en votre faveur", ça ne marche qu'au Monopoly...
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Réponse 2 / 2
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 289
15 oct. 2010 à 15:50
Evidemment que vous devez rembourser ! Quelle question...

Prenez le cas inverse, vous devez 100 euros, vous remettez un chèque de 100000 euros ! Alors ?

Juridiquement ca s'appelle un enrichissement sans cause !
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