Où déclarer revenus fonciers ?
frérama
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
indochine Messages postés 524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
1.je vis en Allemagne et je suis propriétaire d'un appartement en France que je loue à quelqu'un. Où dois-je déclarer ces revenus, sachant que je déclatre tous mes autres revenus en Allemagne ?
2. je travaille comme traductrice indépendante pour une entreprise française. Dois-je inclure une TVA dans le prix que je facture ? L'entreprise pour laquelle je travaille doit-elle faire une démarche en particulier ?
Merci de m'aider.
F.R.
1.je vis en Allemagne et je suis propriétaire d'un appartement en France que je loue à quelqu'un. Où dois-je déclarer ces revenus, sachant que je déclatre tous mes autres revenus en Allemagne ?
2. je travaille comme traductrice indépendante pour une entreprise française. Dois-je inclure une TVA dans le prix que je facture ? L'entreprise pour laquelle je travaille doit-elle faire une démarche en particulier ?
Merci de m'aider.
F.R.
A voir également:
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- Déclaration de revenus - Accueil - Actualité juridique et financière
- Notice 2044 revenus fonciers 2024 - Guide
- Charges déductibles revenus fonciers - Guide
- Formulaire declaration revenus fonciers 2024 - Guide
- Case l declaration de revenus - Guide
1 réponse
--Article 3 de la convention Franco Allemande :
"Les revenus provenant des biens immobiliers (y compris les accessoires ainsi que le cheptel mort ou vif des entreprises agricoles et forestières) ne sont imposables que dans l'Etat contractant où ces biens sont situés."
C'est à dire la France :) donc il vous faut les déclarer en France
Pour la TVA je ne saurais vous répondre désolé...
"Les revenus provenant des biens immobiliers (y compris les accessoires ainsi que le cheptel mort ou vif des entreprises agricoles et forestières) ne sont imposables que dans l'Etat contractant où ces biens sont situés."
C'est à dire la France :) donc il vous faut les déclarer en France
Pour la TVA je ne saurais vous répondre désolé...
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