Où déclarer revenus fonciers ?

frérama - 14 oct. 2010 à 14:54
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 14 oct. 2010 à 15:41
Bonjour,

1.je vis en Allemagne et je suis propriétaire d'un appartement en France que je loue à quelqu'un. Où dois-je déclarer ces revenus, sachant que je déclatre tous mes autres revenus en Allemagne ?

2. je travaille comme traductrice indépendante pour une entreprise française. Dois-je inclure une TVA dans le prix que je facture ? L'entreprise pour laquelle je travaille doit-elle faire une démarche en particulier ?

Merci de m'aider.
F.R.

1 réponse

indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 288
14 oct. 2010 à 15:41
--Article 3 de la convention Franco Allemande :
"Les revenus provenant des biens immobiliers (y compris les accessoires ainsi que le cheptel mort ou vif des entreprises agricoles et forestières) ne sont imposables que dans l'Etat contractant où ces biens sont situés."

C'est à dire la France :) donc il vous faut les déclarer en France

Pour la TVA je ne saurais vous répondre désolé...
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