Où déclarer revenus fonciers ?
frérama
-
14 oct. 2010 à 14:54
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 14 oct. 2010 à 15:41
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 14 oct. 2010 à 15:41
A voir également:
- Où déclarer revenus fonciers ?
- 538 / revenus a imposer aux contributions sociales sans revenu correspondant - Forum Impôts
- Notice 2044 revenus fonciers 2023 - Guide
- Mon fils est apprenti dois je déclarer ses revenus à la caf - Forum aides au logement
- Formulaire declaration revenus fonciers 2024 - Guide
- Revenus annuels de placement (intérêts, dividendes, plus-values...) ou du patrimoine (revenus fonciers...) - Forum CAF
1 réponse
indochine
Messages postés
524
Date d'inscription
mardi 25 décembre 2001
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2012
288
14 oct. 2010 à 15:41
14 oct. 2010 à 15:41
--Article 3 de la convention Franco Allemande :
"Les revenus provenant des biens immobiliers (y compris les accessoires ainsi que le cheptel mort ou vif des entreprises agricoles et forestières) ne sont imposables que dans l'Etat contractant où ces biens sont situés."
C'est à dire la France :) donc il vous faut les déclarer en France
Pour la TVA je ne saurais vous répondre désolé...
"Les revenus provenant des biens immobiliers (y compris les accessoires ainsi que le cheptel mort ou vif des entreprises agricoles et forestières) ne sont imposables que dans l'Etat contractant où ces biens sont situés."
C'est à dire la France :) donc il vous faut les déclarer en France
Pour la TVA je ne saurais vous répondre désolé...