A voir également:
- Reevaluation de rente
- Réévaluation rente accident du travail - Guide
- Réévaluation taxe foncière 2025 - Guide
- Rente viagère - Guide
- Réévaluation pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Viager sans rente - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Après la consolidation, le médecin conseil a estimé votre taux d'IPP à 23%.
Suite à la notification de ce taux d'ipp vous aviez 2 mois pour en contester le montant, au delà de ce délai vous êtes forclos.
Cependant, si vous avez de réélles difficultés médicales, pour vous déplacer, pour prendre la voiture, que vous avez des douleurs nocturnes intolérables... sollicitez votre medecin traitant pour qu'il vous fasse un certificat médical de rechute.
La rechute s'analyse comme une agravation spontanée des séquelles.
A l'issue de la consolidation de la rechute, il se peut que votre taux d'ipp soit augmenté.
Dans ce cas, vous pourrez à nouveau contester devant le TCI....
Cordialement,
Après la consolidation, le médecin conseil a estimé votre taux d'IPP à 23%.
Suite à la notification de ce taux d'ipp vous aviez 2 mois pour en contester le montant, au delà de ce délai vous êtes forclos.
Cependant, si vous avez de réélles difficultés médicales, pour vous déplacer, pour prendre la voiture, que vous avez des douleurs nocturnes intolérables... sollicitez votre medecin traitant pour qu'il vous fasse un certificat médical de rechute.
La rechute s'analyse comme une agravation spontanée des séquelles.
A l'issue de la consolidation de la rechute, il se peut que votre taux d'ipp soit augmenté.
Dans ce cas, vous pourrez à nouveau contester devant le TCI....
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...