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2 réponses
Bonjour Emmanuelle,
En cas de demande émanant d'un salarié ou d'une organisation syndicale, l'employeur est tenu d'engager la procédure dans un délai d'un mois suivant la réception de cette demande. Circulaire DRT octobre 1983
Pour plus d'information sur la périodicité des élections : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/election-chsct/
Marie
En cas de demande émanant d'un salarié ou d'une organisation syndicale, l'employeur est tenu d'engager la procédure dans un délai d'un mois suivant la réception de cette demande. Circulaire DRT octobre 1983
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Marie
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