Election delegue du personnel
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Pouvez vous me dire s'il est possible à un salarié de demander une élection de délégué de personnel ? si oui, Dans quel délai par rapport au rapport de carence ? A vous lire.
Merci de votre réponse.
Pouvez vous me dire s'il est possible à un salarié de demander une élection de délégué de personnel ? si oui, Dans quel délai par rapport au rapport de carence ? A vous lire.
2 réponses
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Bonjour Emmanuelle,
En cas de demande émanant d'un salarié ou d'une organisation syndicale, l'employeur est tenu d'engager la procédure dans un délai d'un mois suivant la réception de cette demande. Circulaire DRT octobre 1983
Pour plus d'information sur la périodicité des élections : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/election-chsct/
Marie -
Pouvez vous me dire s'il est possible à un salarié de demander une élection
non
La législation juridique et financière évolue en permanence...