Rembourssement
alain
-
13 oct. 2010 à 12:25
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 oct. 2010 à 20:31
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flocroisic
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13 oct. 2010 à 20:31
13 oct. 2010 à 20:31
la base de 8000 € n'est pas le montant du crédit d'impôt mais le montant maxi de dépense
de +, sont pris en compte les dépenses sur 5 ans.
8000 € concerne la dépense maxi sur 5 ans soit 2009/2008/2007/2006/2005
si vous avez des dépenses à ce titre entre 2005 et 2008, la dépense de 2009 à prendre en compte est de 8000 - somme des travaux sur la période 2005-2008.
Ensuite s'applique le taux du crédit d'impôt
de +, sont pris en compte les dépenses sur 5 ans.
8000 € concerne la dépense maxi sur 5 ans soit 2009/2008/2007/2006/2005
si vous avez des dépenses à ce titre entre 2005 et 2008, la dépense de 2009 à prendre en compte est de 8000 - somme des travaux sur la période 2005-2008.
Ensuite s'applique le taux du crédit d'impôt
La législation juridique et financière évolue en permanence...