Sujet Précédent Sujet Suivant

Information sur le contrat de bail

jovy88 - 13 oct. 2010 à 11:24
 jovy88 - 15 oct. 2010 à 15:20
Bonjour,
j'ai fais mon contrat de bail depuis début janvier 2010 et mon déclaration a la CAF été fait depuis qu'on habite ds notre appartement chose qui es normale et à daté de ce jour mon propriétaire veut refaire (mais pas renouveler) le contrat de bail depuis le début, es ce que c'est faisable???J'aimerai savoir es ce que cela n'aurai pas de conséquence par rapport a nous (moi et mon conjoint).
Es ce qu'on doit informer la CAF que l'employeur veut changer notre bail?? et quelles conseil pourriez vs me donner?? Es ce que l'employeur a droit de changer le bail qui a été fait??? Et quoi faire???

7 réponses

Réponse 1 / 7
jovy88
13 oct. 2010 à 11:31
merci de me répondre au plus vite svp.
0
Réponse 2 / 7
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
13 oct. 2010 à 11:42
Quel est le bail en question ? Vous parlez d'employeur ?
0
jovy88
13 oct. 2010 à 11:48
bail locatif, exuser moi je voulais dire propriétaire.
0
Réponse 3 / 7
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
13 oct. 2010 à 11:56
Ok mais ceci ne dit pas le type du bail.....habitation principale soumis à la loi de 89 ?
0
jovy88
13 oct. 2010 à 12:14
au fait c'est un contrat de location... loi 89-462 du 6 juillet 1989 modifié par la loi n° 94-624 du 21juillet 1994
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
13 oct. 2010 à 12:27
Vous avez donc un bail valide jusqu'au début janvier 2013 et il n'y a aucune raison de le changer en quoique ce soit. Demandez au bailleur de vous écrire sur les raisons qui le poussent à vous demander un changement de bail.
0
jovy88
Modifié par jovy88 le 13/10/2010 à 12:46
dac!! ... je pense qu'il veut baisser le prix du loyer pour ne pas payé trop impôt donc il veut rectifier le prix du loyer( et nous payé la différence ), ms au niveau la caf ca se passe comment??? je pense que c'est comme ci on a fait une fausse déclaration.
certes le prix du loyer baisse mais le fait qu'il veut changer ms pas renouveler, es ce que cela peut nous crée des problèmes??
on plus il ns a dit sinon il ns vire de la maison
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
13 oct. 2010 à 16:52
Il ne peut absolument pas vous donner congé avant la fin du bail (2013) et à condition de vous signifier le congé 6 mois avant et que ce congé soit motivé soit par la reprise (qu'il y habite ou quelqu'un de sa famille proche) soit par la vente (et il serait là obligé de vous proposer la vente en priorité). Je vous conseille de ne rien changer de votre bail actuel.
0
jovy88
15 oct. 2010 à 15:20
ok! merci pour les conseilles Ibigaret ^^
0
Réponse 4 / 7
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
13 oct. 2010 à 12:01
Bonjour,

Pour quelle raison le propriétaire souhaite refaire le bail ?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 7
jovy88
13 oct. 2010 à 12:08
il souhaite refaire le bail car il veut baisser le prix du loyer pour une raison qu'il nous a pas expliquer encore??? Et il veut changer des aujourd'hui le bail. je pense que ca avoir avec l'impôt qu'il doit payer ou???
0
Réponse 6 / 7
jovy88
13 oct. 2010 à 12:10
Et c'est comme si on a fait une fausse déclaration a la CAF!?? je pense !!
0
jovy88
13 oct. 2010 à 12:23
j'aimerai savoir si on change le bail es ce qu'on aurai pas de problème par rapport a la CAF ???
0
Réponse 7 / 7
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
13 oct. 2010 à 13:08
Si votre loyer est revu à la baisse, forcément votre allocation logement va dimunuer aussi...

Contactez d'abord votre CAF, pour faire une simulation avec le nouveau loyer. Si c'est moins intéressant financièrement pour vous, refusez.
0
jovy88
13 oct. 2010 à 13:43
ok!! merci!! ^^

ce qui m'agace le plus c'est le fait qu'il veut changer le bail mais pas renouveler.
on habite ds l'apprt début jan et il veut pas renouveler a ce jour mais changer depuis le janvier. c'est comme si au niveau de la caf on a fait une fausse déclaration.
0

Discussions similaires

signalement information préoccupante
marin44781 -
marin44781 -

11 réponses
Information Préoccupante mensongère
Tourouze -
Nanou -

15 réponses
Information préoccupante
Jeremy42300 -
ZetaPi -

12 réponses
Informations préoccupante abusive
Keely -
Estelle -

4 réponses
rajout d'un nom sur mon bail HLM
KATIA -
djivi38 -

6 réponses