Information sur le contrat de bail
jovy88
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jovy88 -
jovy88 -
Bonjour,
j'ai fais mon contrat de bail depuis début janvier 2010 et mon déclaration a la CAF été fait depuis qu'on habite ds notre appartement chose qui es normale et à daté de ce jour mon propriétaire veut refaire (mais pas renouveler) le contrat de bail depuis le début, es ce que c'est faisable???J'aimerai savoir es ce que cela n'aurai pas de conséquence par rapport a nous (moi et mon conjoint).
Es ce qu'on doit informer la CAF que l'employeur veut changer notre bail?? et quelles conseil pourriez vs me donner?? Es ce que l'employeur a droit de changer le bail qui a été fait??? Et quoi faire???
j'ai fais mon contrat de bail depuis début janvier 2010 et mon déclaration a la CAF été fait depuis qu'on habite ds notre appartement chose qui es normale et à daté de ce jour mon propriétaire veut refaire (mais pas renouveler) le contrat de bail depuis le début, es ce que c'est faisable???J'aimerai savoir es ce que cela n'aurai pas de conséquence par rapport a nous (moi et mon conjoint).
Es ce qu'on doit informer la CAF que l'employeur veut changer notre bail?? et quelles conseil pourriez vs me donner?? Es ce que l'employeur a droit de changer le bail qui a été fait??? Et quoi faire???
A voir également:
- Information sur le contrat de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Contrat de gré à gré - Guide
7 réponses
Ok mais ceci ne dit pas le type du bail.....habitation principale soumis à la loi de 89 ?
dac!! ... je pense qu'il veut baisser le prix du loyer pour ne pas payé trop impôt donc il veut rectifier le prix du loyer( et nous payé la différence ), ms au niveau la caf ca se passe comment??? je pense que c'est comme ci on a fait une fausse déclaration.
certes le prix du loyer baisse mais le fait qu'il veut changer ms pas renouveler, es ce que cela peut nous crée des problèmes??
on plus il ns a dit sinon il ns vire de la maison
certes le prix du loyer baisse mais le fait qu'il veut changer ms pas renouveler, es ce que cela peut nous crée des problèmes??
on plus il ns a dit sinon il ns vire de la maison
Il ne peut absolument pas vous donner congé avant la fin du bail (2013) et à condition de vous signifier le congé 6 mois avant et que ce congé soit motivé soit par la reprise (qu'il y habite ou quelqu'un de sa famille proche) soit par la vente (et il serait là obligé de vous proposer la vente en priorité). Je vous conseille de ne rien changer de votre bail actuel.
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il souhaite refaire le bail car il veut baisser le prix du loyer pour une raison qu'il nous a pas expliquer encore??? Et il veut changer des aujourd'hui le bail. je pense que ca avoir avec l'impôt qu'il doit payer ou???
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