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Renoncer à l'usufruit

candice - 13 oct. 2010 à 01:47
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 13 oct. 2010 à 11:53
Bonjour,
ma mère a fait une donation partage entre ses enfants en gardant pour
certains bien l'usufruit.
A l'heure actuelle, mais frères et soeurs ont vendu leurs biens; un accord est
intervenu entre nous et ma mère et ceux ci ont bénéficié de la valeur de
l'usufruit que ma mère leur a octroyée.
Je désire vendre une petite maison - maman à 90 ans et est en maison de
retraite. Maman désire renoncer à son usufruit, mais il semble que cela ne
soit plus possible. Pourquoi.Merci d'avance de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
13 oct. 2010 à 08:09
Elle ne peut plus renoncer à son usufruit si elle n' a plus toutes ses facultés mentales, même si elle n'est pas sous tutelle. Mais sinon, elle peut tout à fait y renoncer.
3
candice
13 oct. 2010 à 10:16
maman a encore ses facultés mentales; mais la somme lui revenant va être
transmise par le notaire à son compte.ne risque pas t'on que cette somme soit
prélevée pour la maison de retraite?
0
Actif
13 oct. 2010 à 10:24
Non, si votre maman est à jour de ses paiements.
Oui, dans le cas contraire.
0
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 288
13 oct. 2010 à 11:53
Il est possible de renoncer à un usufruit, dans votre cas ce sera une renonciation translative, taxé comme une donation.
0

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