Renoncer à l'usufruit
candice
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
indochine Messages postés 524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma mère a fait une donation partage entre ses enfants en gardant pour
certains bien l'usufruit.
A l'heure actuelle, mais frères et soeurs ont vendu leurs biens; un accord est
intervenu entre nous et ma mère et ceux ci ont bénéficié de la valeur de
l'usufruit que ma mère leur a octroyée.
Je désire vendre une petite maison - maman à 90 ans et est en maison de
retraite. Maman désire renoncer à son usufruit, mais il semble que cela ne
soit plus possible. Pourquoi.Merci d'avance de votre réponse
ma mère a fait une donation partage entre ses enfants en gardant pour
certains bien l'usufruit.
A l'heure actuelle, mais frères et soeurs ont vendu leurs biens; un accord est
intervenu entre nous et ma mère et ceux ci ont bénéficié de la valeur de
l'usufruit que ma mère leur a octroyée.
Je désire vendre une petite maison - maman à 90 ans et est en maison de
retraite. Maman désire renoncer à son usufruit, mais il semble que cela ne
soit plus possible. Pourquoi.Merci d'avance de votre réponse
A voir également:
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- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Le père veut se déchoir de ses droits parentaux ✓ - Forum pension alimentaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
transmise par le notaire à son compte.ne risque pas t'on que cette somme soit
prélevée pour la maison de retraite?
Oui, dans le cas contraire.