Vente en usufruit
balou
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
indochine Messages postés 524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je possède une maison avec mon ex mari qui en a l'usufruit. Pour l'instant il loue la maison, mais a décidé de la vendre (avec mon accord bien sur), car le locataire actuel ne paie plus le loyer. En cas de vente, est-ce que j'ai droit à 50% du prix de vente de la maison... il paaît que non.
Merci de votre réponse.
je possède une maison avec mon ex mari qui en a l'usufruit. Pour l'instant il loue la maison, mais a décidé de la vendre (avec mon accord bien sur), car le locataire actuel ne paie plus le loyer. En cas de vente, est-ce que j'ai droit à 50% du prix de vente de la maison... il paaît que non.
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Vente en usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Valeur de l usufruit - Guide
7 réponses
Non vous n'aurez pas droit à 50% effectivement.
Mais votre mari est usufruitier à 100% de la maison ?
Et vous 100% nu proprietaire ?
Si c'est le cas, vous avez le droit seulement à un pourcentage en fonction de l'âge de l'usufruitier
Mais votre mari est usufruitier à 100% de la maison ?
Et vous 100% nu proprietaire ?
Si c'est le cas, vous avez le droit seulement à un pourcentage en fonction de l'âge de l'usufruitier
selon que je peux comprendre en lisant l'acte, nous avons conjointement la propriété, il mon ex mari l'usufruit. Que veux dire pourcentage par rapport à son âge. Il va voir 51 ans en 2011? Merci de votre réponse
Vous auriez tous les deux la nue propriété et votre mari l'usufruit ?
Ce qui veut dire qu'il serait plein propriétaire de la moitié de la maison, et que sur l'autre moitié, vous détenez la nue propriété et lui l'usufruit ?
Désolé mais pour répondre à votre question, il est imperatif que la detention soit claire
Ce qui veut dire qu'il serait plein propriétaire de la moitié de la maison, et que sur l'autre moitié, vous détenez la nue propriété et lui l'usufruit ?
Désolé mais pour répondre à votre question, il est imperatif que la detention soit claire
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Alors dans ce cas, sur un prix de vente de 100 par exemple :
- votre ex mari recevra 50 en pleine propriété
- Sur les autres 50% en usufruit, si vous optez pour le partage du prix en fonction du barème de la valorisation de l'usufruit, et qu'il a 51 ans au moment de la vente, vous recevrez 50% en pleine propriété et 50% pour votre ex mari
Donc pour votre ex mari : 50% + 25% : 75% en pleine propriété
et pour vous : 25% en pleine propriété
ATtention à une eventuelle plus value :(
- votre ex mari recevra 50 en pleine propriété
- Sur les autres 50% en usufruit, si vous optez pour le partage du prix en fonction du barème de la valorisation de l'usufruit, et qu'il a 51 ans au moment de la vente, vous recevrez 50% en pleine propriété et 50% pour votre ex mari
Donc pour votre ex mari : 50% + 25% : 75% en pleine propriété
et pour vous : 25% en pleine propriété
ATtention à une eventuelle plus value :(
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