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2 réponses
votre soeur et vous recevrez chacun(e) 50 000 € => droits de succession :
(50 000 - 7 849) x 55 % = 23 183 €
auxquels s'ajouteront les frais dus au notaire.
(50 000 - 7 849) x 55 % = 23 183 €
auxquels s'ajouteront les frais dus au notaire.
Les frères/soeurs sont imposés au tarif de 35 et 45 %. Les neveux/nièces bénéficient de ce tarif lorsqu'ils héritent en représentation de leur auteur.
Or, vous héritez "de votre propre chef" et non "en représentation".
La représentation ne s'applique que lorsqu'elle est utile, pour respecter le principe de l'égalité des souches* dans le partage du patrimoine familial, ce qui suppose une pluralité de souches et ne peut donc jouer en présence d'une souche unique.
*Ici, une "souche" est un frère ou une soeur du défunt. Il y a pluralité de souches lorsque le défunt avait plusieurs frères et soeurs. En présence de neveux issus d'un seul frère prédécédé, il n'y a qu'une seule "souche".
Or, vous héritez "de votre propre chef" et non "en représentation".
La représentation ne s'applique que lorsqu'elle est utile, pour respecter le principe de l'égalité des souches* dans le partage du patrimoine familial, ce qui suppose une pluralité de souches et ne peut donc jouer en présence d'une souche unique.
*Ici, une "souche" est un frère ou une soeur du défunt. Il y a pluralité de souches lorsque le défunt avait plusieurs frères et soeurs. En présence de neveux issus d'un seul frère prédécédé, il n'y a qu'une seule "souche".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2010 à 11:27
J'ai entendu dire que lorsque le frère ou la soeur du défunt (parent du neveu ou nièce) étant décédé on procédait comme avec un parent du 1er degré (frère ou soeur). Dans ce cas là ce ne serait pas 55% mais 35%. Qqn pourrait-il me renseigner là-dessus?
11 oct. 2010 à 15:10
Trois choses :
- Je ne connais qu'une manière d'apprécier la valeur d'un bien, c'est d'établir sa contre-valeur en argent. A moins de revenir au troc...
Les droits seront donc calculées en fonction de la valeur du bien.
- Un frère ou soeur est un parent au 2ème degré.
- Pour faire simple, le mécanisme de la représentation ne s'applique que s'il existe plusieurs souches en concurrence. Autrement dit, vous auriez raison si votre oncle avait eu un autre frère ou soeur vivant ou représenté, dans ce cas les abattements et % de droits appliqués auraient été ceux entre frères et soeurs.
Re-autrement dit : le calcul d'Actif est le bon.
Cordialement.
11 oct. 2010 à 16:07
Pour être plus précise, mon oncle avait deux frères et une soeur, donc un frère et une soeur encore vivants.
11 oct. 2010 à 16:38
Comme vous parliez dans votre 1er message "d'uniques héritières", je ne pensais pas qu'il existait d'autres frères/soeurs...
* à moins que vous soyez seules légataires par un testament en votre faveur privant le frère et la soeur encore en vie de tous droits dans la succession.
11 oct. 2010 à 17:23