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Demande d'info sur ov des asvp

lolo317 -  
 huve68 -
Bonjour,
pourriez vous me dire si il on tout les droits pour nous verbaliser; si non quel recour peut on avoir? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
LOLO45
 
un ASVP est assermenté par le Procureur de la République et oui il est autorisé à verbaliser, mais uniquement les infractions au stationnement, voir la non apposition des vignettes d'assurance. Il est donc au meme titre que les policier "Agent dépositaire de l'autorité publique".
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Réponse 2 / 2
nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre 557
 
Votre question est trop vague...quel PV avez vous reçu ?
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gars
 
esce qu'un ASVP est dans l'obligation de prendre le planton .
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huve68
 
oui, j'adore faire le planton quand le chef de service vous le demande .
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