Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande d'info sur ov des asvp

lolo317 - Modifié par micheld33 le 19/05/2011 à 12:02
 huve68 - 22 oct. 2011 à 19:39
Bonjour,
pourriez vous me dire si il on tout les droits pour nous verbaliser; si non quel recour peut on avoir? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
LOLO45
12 oct. 2010 à 08:47
un ASVP est assermenté par le Procureur de la République et oui il est autorisé à verbaliser, mais uniquement les infractions au stationnement, voir la non apposition des vignettes d'assurance. Il est donc au meme titre que les policier "Agent dépositaire de l'autorité publique".
2
Réponse 2 / 2
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 556
11 oct. 2010 à 14:35
Votre question est trop vague...quel PV avez vous reçu ?
0
gars
19 mai 2011 à 12:00
esce qu'un ASVP est dans l'obligation de prendre le planton .
0
huve68
22 oct. 2011 à 19:39
oui, j'adore faire le planton quand le chef de service vous le demande .
0

Discussions similaires

paiement inconnu
amande75 -
PATOU3357 -

3 réponses
Pole emploi : qui peut envoyer une offre raisonnable d'emploi?
PHYY -
Phyy -

4 réponses
Remboursement de WR-Info.com singapore
LEHODEY -
Andy31200 -

2 réponses
poste asvp
guetdun -
GENGEN -

15 réponses
Facture impayée et relance par sms
Panique -
Marley -

9 réponses