Demande d'info sur ov des asvp

lolo317 -  
 huve68 -
Bonjour,
pourriez vous me dire si il on tout les droits pour nous verbaliser; si non quel recour peut on avoir? merci

2 réponses

  1. LOLO45
     
    un ASVP est assermenté par le Procureur de la République et oui il est autorisé à verbaliser, mais uniquement les infractions au stationnement, voir la non apposition des vignettes d'assurance. Il est donc au meme titre que les policier "Agent dépositaire de l'autorité publique".
    2
  2. nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   559
     
    Votre question est trop vague...quel PV avez vous reçu ?
    0
    1. gars
       
      esce qu'un ASVP est dans l'obligation de prendre le planton .
      0
    2. huve68
       
      oui, j'adore faire le planton quand le chef de service vous le demande .
      0

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