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2 réponses
un ASVP est assermenté par le Procureur de la République et oui il est autorisé à verbaliser, mais uniquement les infractions au stationnement, voir la non apposition des vignettes d'assurance. Il est donc au meme titre que les policier "Agent dépositaire de l'autorité publique".
nautilewarrior
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11 oct. 2010 à 14:35
11 oct. 2010 à 14:35
Votre question est trop vague...quel PV avez vous reçu ?