Spoliation droit de construire
pierricketdelphi
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10 oct. 2010 à 21:23
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 oct. 2010 à 21:44
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 oct. 2010 à 21:44
A voir également:
- Spoliation droit de construire
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
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kasom
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10 oct. 2010 à 21:44
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Bonsoir
Pourriez vous être plus précis dans les dates ? on a l'impression qu'il s'est écoulé au moins 4 ou 5 ans depuis l'achat !
Une modification du POS fait l'objet d'une enquête publique , il ne se décide pas tout seul par le maire ..
Pourriez vous être plus précis dans les dates ? on a l'impression qu'il s'est écoulé au moins 4 ou 5 ans depuis l'achat !
Une modification du POS fait l'objet d'une enquête publique , il ne se décide pas tout seul par le maire ..