Spoliation droit de construire
pierricketdelphi
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père a acheté un terrain à bâtir dans le Jura afin d'y construire une maison secondaire pour y passer une partie de sa retraite.
Au début, un permis de construire lui a été refusé avec comme pretexte, le sens des pans de toit qu'il avait dessiné dans le même sens que le chalet voisin.
La mairie de l'époque demandant une maison de type francontoise alors que les chalets juxtaposés étaient eux de type alpins.
Quelques temps après avoir acheté ce terrain , le POS à changé brusquement et ce terrain est devenu inconstructible.......
Existe il des règles à respecter lors d'une telle modification ?
Mon père a acheté un terrain à bâtir dans le Jura afin d'y construire une maison secondaire pour y passer une partie de sa retraite.
Au début, un permis de construire lui a été refusé avec comme pretexte, le sens des pans de toit qu'il avait dessiné dans le même sens que le chalet voisin.
La mairie de l'époque demandant une maison de type francontoise alors que les chalets juxtaposés étaient eux de type alpins.
Quelques temps après avoir acheté ce terrain , le POS à changé brusquement et ce terrain est devenu inconstructible.......
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