Quittance de loyer valable face à la justice

Coralie49 - 10 oct. 2010 à 03:31
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 11 oct. 2010 à 10:13
Bonjour,
Je rencontre un soucis avec mon ancien propriétaire.
J'ai quitté l'appartement qu'il me louait il y a 1 mois.
Or, quelques jours avant de lui rendre les clefs, il m'a demandé 3 loyers dits impayés ...
J'ai donc regardé mes comptes, et il s'avère que 3 chèques n'ont pas été encaissés alors qu'ils lui ont été remis ( Oui oui, je sait, je ne suis pas à cheval sur mes comptes mois par mois .. ) mais il me parait logique pour un propriétaire d'encaisser ses chèques...
Il ne m'a jamais fait de quittance de loyer, sauf, le 3 juillet 2010, où il m'a écrit une attestation disant que tout les loyers étaient à jour.
Et je précise, que durant la location ( c'est à dire un an ), il y a eu 3 mois de travaux imprévus dû à une fuite d'eau ( dalles de carrelage cassées et trous dans le sol d'une quinzaine de centimètres dans le salon/kitchenette ), une lampe cassée lors des travaux, il est rentré dans l'appartement sans mon autorisation à deux reprises... Bref.
Maintenant, il veux que je lui rembourse les loyers impayés.
Ma question est la suivante :

- L'attestation écrite et signée de sa main le 3 juillet est elle valable au cas ou il engagerai la justice pour avoir gain de cause et donc ses loyers ?

Merci de votre réponse, car je suis dans une impasse.
Cordialement

6 réponses

Utilisateur anonyme
10 oct. 2010 à 06:07
bonjour, le fait d'avoir des talons de chèque ne prouve pas le paiement.

Cela ne prouve pas que le chèque lui soit parvenu.

Si ce n'est pas débité de sur votre compte, le propriétaire n'est pas payé.

Il faudrait aussi savoir quels sont les mois de loyer impayés.

Bon ni l'un ni l'autres vous n'êtes très à cheval sur les comptes.

Il ne va pas aller en justice si vite.

Le mieux serait de négocier : effectivement vous avez constaté que ces trois mois de loyer ne sont pas sortis de votre compte.
Mais pour des travaux qui durent plus de 45 jours, le locataire peut être dédommagé, donc vous lui dites cela et vous lui proposez de partager la poire en deux, par exemple, ou de vous faire cadeau d'un loyer pour dédommagement.

Il est entré chez vous, bon normalement il n'a pas le droit, cependant, en cas de grosses réparations, si on dit à une entreprise de ne venir qu'à 5 heures ou 6 heures du soir, on a aucune chance de faire réparer. Donc soit il faut être disponible, soit il faut donner son accord, sinon rien n'est possible.

Et s'il ne veut pas, il faut voir quels sont les mois de loyer qu'il réclame, s'ils sont avant la date de la lettre qu'il vous a fait, et vous lui rappelez qu'il vous a fait un papier comme quoi vous étiez à jour.

Il parait quand même extraordinnaire de perdre 3 chèques, un passe encore, mais 3 ça fait beaucoup.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
11 oct. 2010 à 10:13
Bonjour,

Le papier fait foi en cas de litige, c'est à dire si vous avez réellement payé et si le bailleur vous cherche des noises...

Là, s'il va devant le juge, non seulement vous devrez payer ces loyers (qui sont dus), mais en plus vous devrez payer les frais de justice. Et serez taxé de mauvaise foi par le juge... pas bon.

Comme dit Paulin : tentez un arrangement amiable suite aux travaux effectués. Un loyer en moins, et le reste en plusieurs fois.
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Merci de votre réponse Paulin.

Je voudrais surtout savoir si le papier est valable, et s'il a le droit de revenir dessus ..
Sinon, à quoi servirai une quittance de loyer ?

Il m'a dis qu'il avait fait ce papier sans vérifier avant, mais le papier est fait et signé !

Cordialement.
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Utilisateur anonyme
10 oct. 2010 à 16:50
bonjour : il faudrait un minimum d'honnêté quand même.
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Je ne vous demande pas si c'est correct ou non, je cherche à savoir si ce papier fait foi ou non ...
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
11 oct. 2010 à 09:53
sic !
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Utilisateur anonyme
10 oct. 2010 à 20:30
bonsoir, vous allez à l'ADIL et vous le leur demandez.
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Ok, merci de votre réponse. Bonne soirée
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