Redevance mais tele en cours d'année
Résolu
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flocroisic
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9 oct. 2010 à 13:15
9 oct. 2010 à 13:15
Aviez vous une tv au 01/01/2010
si c'est non , vous devrez faire une réclamation avec copie de la facture d'achat puis que la redevance comme la taxe d'habitation correspond à la situation au 01/01
si c'est non , vous devrez faire une réclamation avec copie de la facture d'achat puis que la redevance comme la taxe d'habitation correspond à la situation au 01/01
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 oct. 2010 à 14:05
Par contre je n'ai aps de facture d'achat car le téléviseur m'a été donné. La seule "preuve" c'est que le jour où j'ai eu la télé j'ai souscrit un abonnement canal + :) ! Mais ça à mon avis ça ne suffira pas :) !
Mais merci encore