Redevance mais tele en cours d'année
Résolu
A voir également:
- Redevance audiovisuelle achat tv en cours d'année
- Colis en cours d'acheminement - Guide
- En cours france ✓ - Forum carte bancaire
- Remboursement du carte achat cb en Cour de france - Forum carte bancaire
- Passeport en cours de production ✓ - Forum Formalités et papiers
- EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire - Forum compte bancaire
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
9 oct. 2010 à 13:15
9 oct. 2010 à 13:15
Aviez vous une tv au 01/01/2010
si c'est non , vous devrez faire une réclamation avec copie de la facture d'achat puis que la redevance comme la taxe d'habitation correspond à la situation au 01/01
si c'est non , vous devrez faire une réclamation avec copie de la facture d'achat puis que la redevance comme la taxe d'habitation correspond à la situation au 01/01
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 oct. 2010 à 14:05
Par contre je n'ai aps de facture d'achat car le téléviseur m'a été donné. La seule "preuve" c'est que le jour où j'ai eu la télé j'ai souscrit un abonnement canal + :) ! Mais ça à mon avis ça ne suffira pas :) !
Mais merci encore