Asujettissement à la TVA et micro-social...

KotikEric Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - Modifié par KotikEric le 8/10/2010 à 21:44
KotikEric Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 11 oct. 2010 à 12:22
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai pour projet de démarrer une activité commerciale de vente (essentiellement en gros) dans le domaine agro-alimentaire. Mes produits seraient tous importés de pays de la Communauté Européenne (surtout l'Allemagne) et mes clients exclusivement français seraient majoritairement des entreprises assujetties à la TVA. L'activité comporte une composante transport non négligeable (fournitures pour conditionnement + frais d'expédition. TVA française à 19,6%). La TVA sur les produits alimentaires (au taux réduit) est de 5,5 % en France et de 7% en Allemagne.

Comme je ne suis pas du tout "sûr de mon coup", j'aimerais démarrer avec un statut juridique où je ne serai pas étranglé d'entrée de jeu par les charges sociales. J'ai donc pensé à la micro entreprise, avec son régime micro social qui parait tres raisonnable. Mais, la franchise de TVA du statut d'auto-entrepreneur ne me convient pas du tout. Ne serait ce que pour parvenir à obtenir un numéro de TVA intra-communautaire afin d'acheter les marchandises en HT (puis d'autoliquider la TVA en France), il semblerait qu'il faille opter pour un régime réel simplifié (qui permet aussi et surtout de récupérer la TVA déboursée). La contrainte de la tenue d'une comptabilité ne me soucie pas particulièrement, mais je ne parviens pas à comprendre s'il est possible de bénéficier du micro-social tout en étant au régime réel simplifié d'imposition pour le fiscal...

Si quelqu'un pouvait m'aider à y voir un peu plus clair, cela m'éviterait de m'arracher les cheveux...!!! Des suggestions alternatives sont les bienvenues aussi...

J'oubliais... Je suis inscrit Pôle Emploi depuis peu... Mon indemnisation n'a même pas encore débuté.

Merci par avance
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1 réponse

amevellec Messages postés 154 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 98
9 oct. 2010 à 13:38
Sauf erreur de ma part, tu peux très bien opter pour le réel et bénéficier du micro-social. C'est un choix à faire au départ (voir ici : http://mamicroentreprise.free.fr/article.php3?id_article=41

Par contre, l'auto-entrepreneur est forcement en franchise de TVA.

Attention, dans tous les cas, la création d'une activité "rognera" ton indemnisation, avec un minimum incompressible (a calculer selon ta situation).
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KotikEric Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010
11 oct. 2010 à 12:22
Bonjour Alain,
Merci pour ta contribution. Effectivement, le statut d'AE ne me convient pas du tout puisque la considération d'asujetissement à la TVA est dominante dans ma réflexion. La question est donc de savoir si le micro-entrepreneur (qui peut opter pour la TVA) n'ayant pas opté pour le statut d'AE peut tout de même opter pour le régime micro-social, tout en étant au régime fiscal de droit commun des micro-entreprises (imposition à l'IR sur CA après abattement de 71% du CA - activités de vente) dans les limites de CA applicables.
J'ai bien compris le mécanisme de déduction sur l'ARE.
Merci. Cdt
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