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Divition familliale

bilbol - Modifié par bilbol le 8/10/2010 à 18:53
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 oct. 2010 à 22:10
Bonjour,
je suis proprietaire d un terrain de 8000 m2 j ai ma maison dessus .Je voudrais donner a mes 2 filles une parcelle a chacune pour consqtruire leur maison ,en garder 1 pour moi pour me construire une maison plus petite, vendre 1 parcelle et apres vendre ma maison principale.Mon terrain est en zone ud; merci de me renseigner comment doit je faire pour tout realiser en meme temps sans etre bloquer

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
8 oct. 2010 à 22:10
allez voir votre notaire pour la rédaction des actes, et le service urbanisme pour la division ( voir si elle est possible ) de plus , pour faire plus de trois lots ( votre maison incluse) les procédures sont différentes de un ou deux lots et les contraintes ne sont pas les mêmes .
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