Tiers ayant causé un accident
monique
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8 oct. 2010 à 15:29
Lyonnais-_-69 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2010 - 8 oct. 2010 à 18:17
Lyonnais-_-69 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2010 - 8 oct. 2010 à 18:17
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Lyonnais-_-69
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9 octobre 2010
8 oct. 2010 à 18:17
8 oct. 2010 à 18:17
Sa m'ai arrivée sa aussi enfaite il faut faire une lettre recommandée avec accusée de réception en marquant la date de réponse (exemple : si vous me donner pas de réponse avent le 25/10/10 sinon je porte plainte) en expliquent le souci que vous ette allez au comice ria etc..
Si l'entreprise ne donne pas de réponse allez a la mairie il y a des avocats gratuit a votre disposition ils feront les procédures avec vous.
Désolé pour mai faute d'orthographe Jesper que sa vous a donner quel que réponse a vaux question.
Si l'entreprise ne donne pas de réponse allez a la mairie il y a des avocats gratuit a votre disposition ils feront les procédures avec vous.
Désolé pour mai faute d'orthographe Jesper que sa vous a donner quel que réponse a vaux question.