Quels documents pour mon futur locataire !
passiflore91
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passiflore91 - 10 oct. 2010 à 13:40
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- Quels documents pour mon futur locataire !
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2 réponses
Utilisateur anonyme
9 oct. 2010 à 13:11
9 oct. 2010 à 13:11
bonjour : Là il faudrait se renseigner auprès d'un notaire pour qu'il vous explique, mais méfiez vous des complications.
Si votre mère a de faibles revenu, et si vous lui faites le loyer gratuit, ça revient à lui verser une aide indispensable, et ça diminue vos revenus, un peu comme lorsqu'on a un enfant étudiant et qu'on lui verse de quoi vivre et payer son loyer, mais il y a une limite, qui doit être au maximum, aux environ de 4500 euros, ce qui vous ferait payer moins d'imp^ts sur le revenu.
Si votre mère a de faibles revenu, et si vous lui faites le loyer gratuit, ça revient à lui verser une aide indispensable, et ça diminue vos revenus, un peu comme lorsqu'on a un enfant étudiant et qu'on lui verse de quoi vivre et payer son loyer, mais il y a une limite, qui doit être au maximum, aux environ de 4500 euros, ce qui vous ferait payer moins d'imp^ts sur le revenu.
Utilisateur anonyme
8 oct. 2010 à 12:39
8 oct. 2010 à 12:39
bonjour : Probablement que si vous faites l'effort d'acheter un logement pour la loger, elle s'en fout complètement du bilan thermique DPE, ni de celui des catastrophes naturelles qu'on peut d'ailleurs avoir sur le net.
Par contre en louant à sa fille, elle n'aura pas droit aux allocations logement, alors que probablement elle y aurait droit si elle louait à quelqu'un d'autre.
Vous lui faites un bail classique au moins pour la forme, et probablement un loyer très très raisonnable. Attention cependant le fisc peut venir y mettre son nez si le loyer est vraiment bas. Auquel cas vous pourriez dire que d'une part, c'est votre mère, d'autre part, vu ses revenus, elle ne peut pas payer plus d'autant plus qu'elle n'a pas droit aux allocs.
Ou alors, vous la logez à titre gratuit, elle ne paie que l'eau, l'électricité les charges et la taxe d'habitation qui ne devrait pas être trop lourde vu les faibles revenus. Et vous faites dans ce cas un bail avec loyer gratuit, mais en précisant qu'elle paie les charges, eau électricité et TH;
Et en compensation, vous allez de temps en temps faire les courses ensemble, et elle vous paie un caddie plein, ça ne lui est pas interdit... elle peut même vous payer un plein d'essence si vous la prenez en voiture. Cela compenserait le manque de loyer sans être dans l'illégalité.
Si vous percevez un loyer, ça s'ajoutera à vos revenus.
ceci dit, regardez ce que vous achetez. Un logement en Rez de chaussée peut être tentant pour une personne âgée, mais ils sont souvent froids, et même parfois humide. De plus du point de vue sécurité ce n'est pas le top. Seul avantage en R de chaussée, les charges sont au minimum, et elles augmentent selon l'étage.
Regardez aussi si c'est bien fréquenté, s'il n'y a pas d'énergumènes qui font du bruit et ne respectent rien ni personne.
Par contre en louant à sa fille, elle n'aura pas droit aux allocations logement, alors que probablement elle y aurait droit si elle louait à quelqu'un d'autre.
Vous lui faites un bail classique au moins pour la forme, et probablement un loyer très très raisonnable. Attention cependant le fisc peut venir y mettre son nez si le loyer est vraiment bas. Auquel cas vous pourriez dire que d'une part, c'est votre mère, d'autre part, vu ses revenus, elle ne peut pas payer plus d'autant plus qu'elle n'a pas droit aux allocs.
Ou alors, vous la logez à titre gratuit, elle ne paie que l'eau, l'électricité les charges et la taxe d'habitation qui ne devrait pas être trop lourde vu les faibles revenus. Et vous faites dans ce cas un bail avec loyer gratuit, mais en précisant qu'elle paie les charges, eau électricité et TH;
Et en compensation, vous allez de temps en temps faire les courses ensemble, et elle vous paie un caddie plein, ça ne lui est pas interdit... elle peut même vous payer un plein d'essence si vous la prenez en voiture. Cela compenserait le manque de loyer sans être dans l'illégalité.
Si vous percevez un loyer, ça s'ajoutera à vos revenus.
ceci dit, regardez ce que vous achetez. Un logement en Rez de chaussée peut être tentant pour une personne âgée, mais ils sont souvent froids, et même parfois humide. De plus du point de vue sécurité ce n'est pas le top. Seul avantage en R de chaussée, les charges sont au minimum, et elles augmentent selon l'étage.
Regardez aussi si c'est bien fréquenté, s'il n'y a pas d'énergumènes qui font du bruit et ne respectent rien ni personne.
passiflore91
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8 oct. 2010 à 19:51
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Merci Paulin pour toutes ces infos et recommandations. Mais je suis surprise qu'elle ne puisse pas bénéficier de l'APL..c'est une location prévue avec bail ...( et si je lui loue à son nom de jeune fille?).
C'est quand même "dingue"! avec un minimum de ressources vos enfants font ce qu'ils peuvent pour trouver une solution car la société ordinaire ne le permet pas et là !! quizz !! j'avoue qu'il y a de quoi être révoltée !!
En ce qui concerne l'étage, je cherche au 1er en effet et dans une petite ville calme. Vos remarques sont très pertinentes.
Merci
C'est quand même "dingue"! avec un minimum de ressources vos enfants font ce qu'ils peuvent pour trouver une solution car la société ordinaire ne le permet pas et là !! quizz !! j'avoue qu'il y a de quoi être révoltée !!
En ce qui concerne l'étage, je cherche au 1er en effet et dans une petite ville calme. Vos remarques sont très pertinentes.
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passiflore91
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9 oct. 2010 à 10:27
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Depuis votre réponse, je recherche des solutions possibles car je ne peux pas demander un loyer si ma mère n'a pas d'APL. En même temps celà m'occasionne des frais, un crédit...Si j'achète en SCPI aura-t-elle l'APL?
Merci beaucoup
Merci beaucoup
L'article L 351-1-2 du code de la construction et de l'habitation dispose en effet que la location entre ascendants, descendants, conjoints ou Pacsés n'ouvre pas droit à l'allocation personnalisée pour le logement : https://www.legifrance.gouv.fr/
Si la location se fait par le biais d'une SCI, le versement de l'APL est possible, mais gare à bien tout respecter, notamment à louer aux conditions du marché et...que les loyers soient réellement perçus ! voir par exemple : https://www.creationsci.info/SCI-et-APL-allocation-logement
Si la location se fait par le biais d'une SCI, le versement de l'APL est possible, mais gare à bien tout respecter, notamment à louer aux conditions du marché et...que les loyers soient réellement perçus ! voir par exemple : https://www.creationsci.info/SCI-et-APL-allocation-logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...