Validite de l'assurance decenale du maçon?

Résolu
mat - 7 oct. 2010 à 22:41
 tabatchoukat - 8 oct. 2010 à 19:28
Bonjour,
j'ai fait faire des travaux de maçonnerie en demandant avant de commencer l'assurance décennale de ca maçon; les travaux se passent et un gros problème arrive quelques mois après la réception; j'appelle l'assureur du maçon qui me dit: l'attestation que vous avez en main n'est pas valable car le maçon ne paye plus ses mensualité de cotisation d'assurance depuis des mois et a déposé le bilan depuis.Hors l'attestation d'assurance du début du chantier couvre bien la période de mon chantier!!!
est ce normale de la part de l'assureur? quel recours ai je devant ses voleurs?
merci

3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 715
8 oct. 2010 à 05:28
Bonjour

Si vous avez une attestation valide délivrée au début des travaux couvrant la période de 10 ans, (attestation décénale et non pas seulement responsabilité civile)
l'assureur doit intervenir.

Au besoin contacter directement le siège social de la compagnie, l'adresse est sur l'attestation avec le numéro de contrat.
tabatchoukat
8 oct. 2010 à 19:28
Bonjour .

L ' assurance décennale , est valable , à condition d ' avoir été contractée , et à jour de cotisations , par l ' artisan avant la date d' ouverture du chantier ..peu importe s 'il y a faillite , disparition de la société après .

Un conseil , avant toute action , renseignez-vous près un conseiller juridique , car , en cas de malfaçons grâves , ne vous mettez jamais "dans les griffes des avocats ".

Faites tout ce qui est en votre pouvoir , pour ne jamais arriver à ces procédures en référés , où les puissants avocats des assureurs , et ceux que vous paierez pour vous défendre , avec les experts ....vous mèneront à la ruine , et une maison jamais réparée .

Il faut être passé par ces affres , pour connaître les "dessous des assurances constructions ", et ce n' est pas aussi reluisant que les publicités "hilares " .

Consultez un bon maçon qui vous fera un devis , qui vous coûtera probablement moins cher que des frais de procédures , où les avocats des assureurs trouveront "la paille en croix "pour ne pas payer .

En cas de référés , vous en prendrez pour 10 ans et 20 000 e d ' avocats et experts judiciaires ...maison jamais réparée .



Tabatchoukat
Utilisateur anonyme
8 oct. 2010 à 04:57
Bonjour ,

Essayez de vous renseigner pour voir si un fonds de réassurance existe ( comme pour les défauts d'assurance chez les automobilistes .