Date fixees pour la taxe poubelle
lolipepette
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai signé l etat des lieux de sorties avec mon ancien proprietaire en mars 2010 et depuis lors nous sommes en conflits j'ai finit par saturés lui ai signes un accord pour un devis de travaux s elevant a 100 euros pret au montant de mon Dg et aujourd hui il me demande de l argent puisque je lui doit la taxe poubelle 2009 et le proratas 2010 alors que j ai quitté les lieux au 1er janvier 2010 date de mon nouveau bail
pour la taxe 2009 soit puisque je logeais dans l appartment mais suis je obliger de lui payer une participation sur les poubelles de 2010 sachant que je n y ai depose aucun dechet puisque je n y habitais plus
j'ai signé l etat des lieux de sorties avec mon ancien proprietaire en mars 2010 et depuis lors nous sommes en conflits j'ai finit par saturés lui ai signes un accord pour un devis de travaux s elevant a 100 euros pret au montant de mon Dg et aujourd hui il me demande de l argent puisque je lui doit la taxe poubelle 2009 et le proratas 2010 alors que j ai quitté les lieux au 1er janvier 2010 date de mon nouveau bail
pour la taxe 2009 soit puisque je logeais dans l appartment mais suis je obliger de lui payer une participation sur les poubelles de 2010 sachant que je n y ai depose aucun dechet puisque je n y habitais plus
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