Date fixees pour la taxe poubelle
lolipepette
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 7 oct. 2010 à 16:27
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 7 oct. 2010 à 16:27
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BarbieTM
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7 oct. 2010 à 16:27
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Bonjour,
Bien sûr que non : la TEOM est à payer au prorata de l'occupation.
Si vous n'avez pas occupé le logement en 2010, vous ne devrez que celle de 2009, au prorata.
Bien sûr que non : la TEOM est à payer au prorata de l'occupation.
Si vous n'avez pas occupé le logement en 2010, vous ne devrez que celle de 2009, au prorata.