Impot foncier sur bois et terrain nu ??
micolin
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micolin Messages postés 22 Statut Membre -
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Bonjour,
propriétaire d'un bois feuillus de 6715 m² et d'un bois de sapin de 2680m² reçu par héritage de mes parents en 2002 avec une réerve d'usufruit, je souhaite savoir si il est normal de n'avoir pas a rêgler de taxe fonciére sur ces bois.??
d'autre part j'ai acheter en 2002 un terrain de 2200 m² en friche qui depuis est passé en zone constructible dois je payer des impôts foncier sur ce terrain?
Je dois préciser que je ne souhaite pas batir sur ce terrain.
merci de vos précieuses réponses
propriétaire d'un bois feuillus de 6715 m² et d'un bois de sapin de 2680m² reçu par héritage de mes parents en 2002 avec une réerve d'usufruit, je souhaite savoir si il est normal de n'avoir pas a rêgler de taxe fonciére sur ces bois.??
d'autre part j'ai acheter en 2002 un terrain de 2200 m² en friche qui depuis est passé en zone constructible dois je payer des impôts foncier sur ce terrain?
Je dois préciser que je ne souhaite pas batir sur ce terrain.
merci de vos précieuses réponses
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3 réponses
HELP!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! PERSONNE POUR ME RÉPONDRE????? ou dois je poster dans un autre topic!
merci d'avance
merci d'avance
merci d'avoir pris le temps de me répondre Totlematin.
Comme je veux rester en accord avec la loi, je vais me rendre aux impôts. comme la fiscalité est compliquée!!!
Comme je veux rester en accord avec la loi, je vais me rendre aux impôts. comme la fiscalité est compliquée!!!
Comme on dit .. des fois oui.. des fois non...
http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&pageId=part_impot_foncier_non_bati&impot=TFNB&sfid=50
Suivant les communes vous pouvez etre impose ou ne pas l'etre...
Peut-etre qu'un bois plante specialement pourrait etre impose car il va apporter une valeur lors de la vente du bois.. (c'est une hypothese)... a premiere vue c'est pas votre cas...
Generalement l'imposition est sans commune mesure avec une propriete batie.
http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&pageId=part_impot_foncier_non_bati&impot=TFNB&sfid=50
Suivant les communes vous pouvez etre impose ou ne pas l'etre...
Peut-etre qu'un bois plante specialement pourrait etre impose car il va apporter une valeur lors de la vente du bois.. (c'est une hypothese)... a premiere vue c'est pas votre cas...
Generalement l'imposition est sans commune mesure avec une propriete batie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...