Paiement des commissions après démission
stefwkt
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stefwkt -
stefwkt -
Bonjour,
J'ai quitté mon poste de commerciale en immobilier en mai dernier.
Mon revenu était décomposé de cette manière : Fixe + 50 % Avances sur Commissions sur réservation + 50 % commissions sur les ventes notaire .
A mon départ, il a été déduit les avances sur commissions trop perçues ainsi que celles des ventes dont la signature notaire n'avait pas encore eu lieu.
Depuis une partie des ventes a été signée chez le notaire et mon ancien employeur ne veut pas régulariser immédiatement mais à la fin de l'année. En-a-t-il le droit ?
Il me doit donc l'intégralité des commissions sur les ventes puisqu'il avait récupéré les avances au moment du solde de tout compte !
Merci de votre aide, je ne sais pas si je dois sagement attendre ou lui faire un courrier en recommandé.
S.
J'ai quitté mon poste de commerciale en immobilier en mai dernier.
Mon revenu était décomposé de cette manière : Fixe + 50 % Avances sur Commissions sur réservation + 50 % commissions sur les ventes notaire .
A mon départ, il a été déduit les avances sur commissions trop perçues ainsi que celles des ventes dont la signature notaire n'avait pas encore eu lieu.
Depuis une partie des ventes a été signée chez le notaire et mon ancien employeur ne veut pas régulariser immédiatement mais à la fin de l'année. En-a-t-il le droit ?
Il me doit donc l'intégralité des commissions sur les ventes puisqu'il avait récupéré les avances au moment du solde de tout compte !
Merci de votre aide, je ne sais pas si je dois sagement attendre ou lui faire un courrier en recommandé.
S.
A voir également:
- Paiement des commissions après démission
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de demission association - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
1 réponse
bonjour
Je serais tentée de dire que votre employeur doit vous payer toutes les sommes dues au moment de votre départ et non à la fin de l'année.
Je serais tentée de dire que votre employeur doit vous payer toutes les sommes dues au moment de votre départ et non à la fin de l'année.
stefwkt
Merci pour votre réponse Césarine, le souci c'est que les signatures des ventes chez le notaire se sont faites entre juin et octobre. J'avais déjà eu mon solde de tout compte (Fin Mai).
La législation juridique et financière évolue en permanence...