A voir également:
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2 réponses
Josh Randall
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Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
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Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 260
8 oct. 2010 à 00:09
8 oct. 2010 à 00:09
Bonjour
Pour ce type d'aménagement il y a plusieurs étape
Pour la façade
il faut remplir le formulaire de déclaration préalable (DP) et fournir les éléments suivants:
- plan de situation
- plan de masse
- un plan de la façade avant et après travaux
- une photo de la façade avant et après travaux (vu de près et loin)
- décliner les dimensions, les matériaux et coloris employés.
2 à 3 exemplaires complets du dossiers suffiront.
Pour ce qui est de l'enseigne, tu pourras éventuellement l'inclure dans le dossier de DP ou tu devras éventuellement remplir un formulaire de demande d'enseigne qui reprendra en gros les éléments de la DP avec une insertion du projet d'enseigne sur la façade en précisant les dimensions de l'enseigne, des lettres, les couleurs utilisées...
2 exemplaires du dossier devraient convenir
Pour aménagement intérieur, il n'y a pas de formulaire spécifique puisqu'on dépend du code de la construction et de l'habitation.
Je te conseille de faire appel à un bureau de contrôle pour l'aspect sécurité incendie.
Et par ailleurs pour la notice de sécurité je te suggère de te mettre en relation avec le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de ton département, car ils doivent certainement une trame pour t'aide à la remplir.
Tu peux également faire un tour sur ce site plutôt bien fait.
Pour la notice d'accessibilité, tu devras non seulement indiquer les circulations intérieures mais aussi fournir un plan de l'aménagement futur dont les circulations doivent permettre aux PMR un accès à ta boutique (dimension porte d'entrée, dimension cabines d'essayage, aire de retournement...)
Le dossier complet doit être fourni en 4 exemplaires complets.
Le délai d'instruction du dossier est de 5 mois (c'est évidemment un maximum). le dossier sera envoyé en consultation auprès du SDIS pour la sécurité incendie et auprès de la DDT (ex DDE) pour l'accessibilité PMR qui rendront des avis et c'est le maire au nom de l'État qui délivrera l'arrêté autorisant les travaux.
J'ai du oublier pas mal de choses mais c'est en gros ce que tu peux faire sans avoir besoin de trop d'aide.
Pour ce type d'aménagement il y a plusieurs étape
Pour la façade
il faut remplir le formulaire de déclaration préalable (DP) et fournir les éléments suivants:
- plan de situation
- plan de masse
- un plan de la façade avant et après travaux
- une photo de la façade avant et après travaux (vu de près et loin)
- décliner les dimensions, les matériaux et coloris employés.
2 à 3 exemplaires complets du dossiers suffiront.
Pour ce qui est de l'enseigne, tu pourras éventuellement l'inclure dans le dossier de DP ou tu devras éventuellement remplir un formulaire de demande d'enseigne qui reprendra en gros les éléments de la DP avec une insertion du projet d'enseigne sur la façade en précisant les dimensions de l'enseigne, des lettres, les couleurs utilisées...
2 exemplaires du dossier devraient convenir
Pour aménagement intérieur, il n'y a pas de formulaire spécifique puisqu'on dépend du code de la construction et de l'habitation.
Je te conseille de faire appel à un bureau de contrôle pour l'aspect sécurité incendie.
Et par ailleurs pour la notice de sécurité je te suggère de te mettre en relation avec le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de ton département, car ils doivent certainement une trame pour t'aide à la remplir.
Tu peux également faire un tour sur ce site plutôt bien fait.
Pour la notice d'accessibilité, tu devras non seulement indiquer les circulations intérieures mais aussi fournir un plan de l'aménagement futur dont les circulations doivent permettre aux PMR un accès à ta boutique (dimension porte d'entrée, dimension cabines d'essayage, aire de retournement...)
Le dossier complet doit être fourni en 4 exemplaires complets.
Le délai d'instruction du dossier est de 5 mois (c'est évidemment un maximum). le dossier sera envoyé en consultation auprès du SDIS pour la sécurité incendie et auprès de la DDT (ex DDE) pour l'accessibilité PMR qui rendront des avis et c'est le maire au nom de l'État qui délivrera l'arrêté autorisant les travaux.
J'ai du oublier pas mal de choses mais c'est en gros ce que tu peux faire sans avoir besoin de trop d'aide.