Chèque portant la mention "ne pas encaisser"

Giovanna - 7 oct. 2010 à 10:19
 Germain - 7 oct. 2010 à 10:21
Bonjour,
La situation est un peu complexe. J'étais miltaire jusqu'en septembre de cette année. Aussi, j'appartenais au régime de sécurité sociale militaire, la cnmss. Ayant repris mes études dans l'enseignement supérieur après avoir quitté l'armée (en septembre), je suis apparemment dans l'obligation de m'affilier à la sécurité sociale étudiante. Pour l'affiliation, lorsque l'on a 20 ans avant le 30 octobre de l'année concernée (ce qui est mon cas), on doit fournir un chèque de 200€ (si l'on n'est pas boursier). Je suis normalement élève boursière mais afin de pouvoir obtenir ma bourse j'avais besoin de transmettre au crous (organisme pour la bourse) un certificat de scolarité. Or le lycée ne voulait pas me donner mon certificat sans que je leur fournisse le fameux chèque de 200€. Première question, avaient-ils le droit de faire pression sur moi de cette façon ? Après que ma mère les a appelé, ils m'ont finalement fait mon certificat de scolarité (hier). Je dois l'envoyer au crous pour obtenir ma bourse. La mauvaise fois du lycée a retardé son attribution. Aussi, le lycée attendais toujours le chèque de deux cents euros et la menace était finalement le renvoi. Deuxième question : avaient ils le droit d'exercer a nouveau ce genre de pression ? Je leur ai finalement fait le chèque (je ne devrais normalement pas faire puisque je suis censée être boursière). Je n'ai pas cet argent, aussi j'ai écris au dos du chèque la mention "ne pas encaisser" et j'ai signé. La personne chargée de la réception de ces pièces m'a tout de même dit que malgré l'inscription au dos du chèque, elle l'encaisserai le 15 de ce mois. Dernière question : peuvent ils tout de même encaisser mon chèque ? Je suis inquiète quant aux suites de cette histoire. Merci de vos réponses.

1 réponse

La mention au dos est sans valeur. Veillez à provisionner votre compte pour éviter les ennuis.
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