Opposition sur chèque après une vente!
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BarbieTM
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6 oct. 2010 à 16:07
6 oct. 2010 à 16:07
Il a du faire opposition dès l'émission.
Portez plainte de votre côté, et envoyez lui une copie du récépissé de plainte ;-)
Portez plainte de votre côté, et envoyez lui une copie du récépissé de plainte ;-)
BarbieTM
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6 oct. 2010 à 16:02
6 oct. 2010 à 16:02
Bonjour,
Pipeau...
Je lui souhaite bon courage pour porter plainte contre un vendeur qui n'aurait pas livré une marchandise non payée.
Vous, par contre, pouvez porter plainte pour l'opposition à ce chèque ! L'opposition était sur quel motif ?
Pipeau...
Je lui souhaite bon courage pour porter plainte contre un vendeur qui n'aurait pas livré une marchandise non payée.
Vous, par contre, pouvez porter plainte pour l'opposition à ce chèque ! L'opposition était sur quel motif ?
indochine
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6 oct. 2010 à 16:06
6 oct. 2010 à 16:06
N'hésitez pas portez plainte :)
Lui ne peut pas porter plainte contre vous, sur quel motif le ferait il ??
Lui ne peut pas porter plainte contre vous, sur quel motif le ferait il ??
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L'opposition est pour motif de perte mais mon banquier trouve tout cela vraiment très étrange ,il m'a dit qu'en règle générale il fallait environ une dizaine de jours avant qu'un chèque ne reviennent impayé mais là,le chèque est revenu après seulement deux jours.
Ok,merci pour vos réponses,je vais quand même aller porter plainte mais il est vrai que dans cette situation ,je ne savais trop que faire du fait que j'ai récupéré mon ordinateur!
Merci à tous!
Merci à tous!
Pour vous aider
Article L163-2 du code monétaire et finacier :
"Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer. "
Article L163-2 du code monétaire et finacier :
"Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer. "