Quel sontmes droit
linda
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6 oct. 2010 à 23:28
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 7 oct. 2010 à 18:37
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 7 oct. 2010 à 18:37
A voir également:
- Quel sontmes droit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'a quel age - Forum garde d'enfants
2 réponses
australe13
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7 oct. 2010 à 05:20
7 oct. 2010 à 05:20
Bonjour
Il faut contacter un juge pour mettre tout ça par écrit.
Vous parlez en dollars, je vous rappelle que nous sommes sur un site francophone.
Nos lois ne sont peut être pas les mêmes.
Il faut contacter un juge pour mettre tout ça par écrit.
Vous parlez en dollars, je vous rappelle que nous sommes sur un site francophone.
Nos lois ne sont peut être pas les mêmes.
tiffin
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7 oct. 2010 à 05:54
7 oct. 2010 à 05:54
Bonjour
Dans certaines provinces du Canada ,on parle Français .
Dans certaines provinces du Canada ,on parle Français .
australe13
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7 oct. 2010 à 18:37
7 oct. 2010 à 18:37
je le sais bien, mais les lois ne sont pas les mêmes.