Droit de servitude

BOB -  
 titeuf -
Bonjour,
voilà ,je voudrais savoir sur quel documents il est ècrit que je peus passer sur un chemin privè ,pour acceder a mon bois ,qui est enclavè ? Car sur mes papiers il n'y a rien d'ècrit ,et comment dire au voisin que j'ai le droit ?Merci

1 réponse

  1. titeuf
     
    articles 682 à 691 du Code Civil
    1

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