Droit de servitude ... Signaler BOB - Dernière réponse le 7 oct. 2010 1 réponse Bonjour, voilà ,je voudrais savoir sur quel documents il est ècrit que je peus passer sur un chemin privè ,pour acceder a mon bois ,qui est enclavè ? Car sur mes papiers il n'y a rien d'ècrit ,et comment dire au voisin que j'ai le droit ?Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler titeuf articles 682 à 691 du Code Civil Discussions similaires servitude de passage réciproque et véhicule garé beoti Prix d une servitude ? guigui120 se déchoir de ses droits parentaux maybe Servitude de tréfonds sur servitude de passage Maiwennanahe Servitude avec droit de passage conflit avec voisine Meli24230 Sujet Précédent Sujet Suivant