Délai pour accordé un PC
PCB
-
6 oct. 2010 à 16:12
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 oct. 2010 à 16:20
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 oct. 2010 à 16:20
A voir également:
- Délai pour accordé un PC
- Bon pour accord - Guide
- Délai pour faire un constat - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 832
6 oct. 2010 à 16:20
6 oct. 2010 à 16:20
Bonjour
en fait c'est la date d'édition du courrier dont la mairie tient compte, et non pas de la date d'envoi ou de réception de ce courrier. Il vous vaut mieux répondre à sa demande de renseignements complémentaires, que de risquer une procédure avec la mairie
Les dates sont trop 'limite'
Cordialement
en fait c'est la date d'édition du courrier dont la mairie tient compte, et non pas de la date d'envoi ou de réception de ce courrier. Il vous vaut mieux répondre à sa demande de renseignements complémentaires, que de risquer une procédure avec la mairie
Les dates sont trop 'limite'
Cordialement