achat ds un magasin occas d'un article volé

Question

Bonjour, 
J'ai acheté dans un magasin de revente cash d'objets d'occasion LE 20/9 un sac photo à 10 euros avec ticket de caisse justificatif. Or il s'est avéré que le dit sac était volé. Le propriétaire que j'ai contacté a porté plainte à la gendarmerie pour obtenir une enquête et le nom du déposant au magasin où je l'ai acheté. La gendarmerie m'a convoquée et m'a gardé le sac et l'original du ticket d'achat comme pièces à conviction, dans le cadre de l'enquête. Ce sera au Procureur de la République de se prononcer... et ce dans plusieurs semaines ou mois !!!!  En attentant, je subis un préjudice : je n'ai plus de sac pour un bon moment, j'ai déboursé 10 euros et ne peut utiliser l'objet de mon achat.
La gendarmerie me dit de me faire rembourser auprès du magasin ; le directeur ne veut pas me rembourser mais me propose un "avoir" de la somme. Je ne suis pas d'accord mais veut le remboursement intégral de mes 10 euros.  Le propriétaire originel du sac veut bien me le laisser car je l'ai payé régulièrement, mais quand !!!  Si on sait que les gendarmes ont d'autres "voleurs" à fouetter que ce banal vol, je ne suis pas prête de sitôt à récupérer le sac...
Que puis-je faire dans ce cas ???  
Merci de la réponse d'un spécialiste.
Lauvia

Tio · Answer

Bonjour,

je suppose que la procédure est toujours en cours!

Alors, sachez que dans votre malheure, vous avez de la chance, car vous auriez pu faire de la garde a vu pour recel! Cette infraction est imputable à la société.

Ce que je vous propose, c'est d'envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception à cette société la mettant en deumeure de vous rendre vos 10 euros (vous inscrirez cette somme en chiffre et en toute lettre). Vous lui préciserez que si elle ne vous a pas répondu dans le délai de 8( huit )jours a compter de la réception de votre courier vous serez en droit de porter plainte a la gendarmerie pour vol, et de saisir la justice pour en avoir le remboursement. Avec votre courrier , vous joindrez une copie de votre ticket de caisse.

D'ailleurs gardez bien ce ticket de caisse, il vous évite l'infraction pénal, et montre votre bonne foi.

Cordialement

Gérard. · Answer

Non, il n'y a pas de possibilité dêtre accusé dans ce cas de recel.
Il n'y a même pas possibilité pour l'ancien propriétaire de récupèrer gratuitement son bien !  

Ce cas est prévu à l'article 2277 du code civil : 

"Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté. "

Lauvia · Answer

Merci à Tio et à Gérard de leurs bons conseils ! C'est sympa ce forum, je n'y croyais pas trop mais ca marche !!
Mon affaire est en voie de régul ; je n'ai pas envoyé de recommandé mais j'ai envoyé un mail au siège du magasin EA...... en relatant le fait et en leur demandant d'intervenir auprès de leur franchisé, au passage en menaçant d'informer la DGCCRF et..... oh miracle ! le directeur franchisé du magasin m'a rappelé en fin d'après-midi (pas content du tout) en proposant de me rembourser immédiatement mes 10 euros, sans m'imposer un avoir comme précédemment. Je pense qu'il avait du se faire "remonter les bretelles" par son siège !!!
Je vais dès demain chercher mes sous, en me jurant de ne plus jamais y remettre les pieds.
Merci à vous deux de vos infos sérieuses et bonne semaine ensoleillée
Lauvia

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