Fausse pause ou vrai horaire coupé !
Résolu
maxime
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je travail dans une entreprise franchisé à un grand groupe de restauration rapide. Nous avons des "pauses" de 1/2h où nous ne sommes pas payé. Pour partir en pause nous dépointons et nous repointons 30 min après. Le temps où l'on est pointé n'excède jamais 5h, dans le but de ne jamais atteindre les 6h de travail qui ouvrent le droit à une pause rémunérée.
Par exemple les horaires peuvent être :
11h - 14h30
15h - 18h30
C'est donc un horaire coupé, plutôt qu'un temps de travail continu avec une pause. La loi voudrait que l'on travail de 11h à 18h30 non-stop et que l'on prenne la pause légal. Mais il semble qu'ils aient contourné cette loi. Est ce légale ?
J'ai lu quelque part :
"L'employeur est tenu d'accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures."
Est-ce vraiment ce que dit la loi, où bien est-ce que ces 6h quotidiennes doivent être consécutive?
Merci d'avance de m'aider, car j'ai vraiment l'impression qu'on se fait rouler à McDo... (oups!)
Je travail dans une entreprise franchisé à un grand groupe de restauration rapide. Nous avons des "pauses" de 1/2h où nous ne sommes pas payé. Pour partir en pause nous dépointons et nous repointons 30 min après. Le temps où l'on est pointé n'excède jamais 5h, dans le but de ne jamais atteindre les 6h de travail qui ouvrent le droit à une pause rémunérée.
Par exemple les horaires peuvent être :
11h - 14h30
15h - 18h30
C'est donc un horaire coupé, plutôt qu'un temps de travail continu avec une pause. La loi voudrait que l'on travail de 11h à 18h30 non-stop et que l'on prenne la pause légal. Mais il semble qu'ils aient contourné cette loi. Est ce légale ?
J'ai lu quelque part :
"L'employeur est tenu d'accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures."
Est-ce vraiment ce que dit la loi, où bien est-ce que ces 6h quotidiennes doivent être consécutive?
Merci d'avance de m'aider, car j'ai vraiment l'impression qu'on se fait rouler à McDo... (oups!)
A voir également:
- Horaire coupé code du travail
- Code du travail pdf - Guide
- Tarif horaire assistante maternelle 2025 - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Permission d'absence au travail - Guide
- Changement d'horaire de travail du jour au lendemain - Accueil - Réglementation et droit du travail
1 réponse
Bonjour
oui les 6h doivent etre consécutives et votre patron a le droit de vous faire faire ses horaires là
d'ailleurs rien ne dit que les pauses doivent etre obligatoirement rémunérées meme si elle ne sont que de 20mn la loi dit
Le temps de pause n'a pas à être rémunéré par l'employeur.
Ce principe connaît cependant deux exceptions notables :
- si la convention collective applicable ou le contrat de travail prévoit la rémunération des pauses ;
- lorsque la pause remplit les critères de la durée du temps de travail effectif.
Ces critères sont posés par l'article L.112-4 du Code du Travail :
« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
oui les 6h doivent etre consécutives et votre patron a le droit de vous faire faire ses horaires là
d'ailleurs rien ne dit que les pauses doivent etre obligatoirement rémunérées meme si elle ne sont que de 20mn la loi dit
Le temps de pause n'a pas à être rémunéré par l'employeur.
Ce principe connaît cependant deux exceptions notables :
- si la convention collective applicable ou le contrat de travail prévoit la rémunération des pauses ;
- lorsque la pause remplit les critères de la durée du temps de travail effectif.
Ces critères sont posés par l'article L.112-4 du Code du Travail :
« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles
si votre employeur demande que vous soyez à sa dispo il doit vous payer la pause sinon non