Amende pour excès de vitesse sans radar
Résolu
A voir également:
- Lettre type contestation amende vitesse excessive sans radar
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre type procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Radar jumelle sans arrestation police - Forum Automobile
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
5 réponses
Bonjour Madame Barbie TM,
Dsl si je vous ai offensé dans ma façon de formuler ma réponse...mais merci d'avoir pris le temps de répondre. Je me demande si la forme de la contravention est,elle, contestable? Car j'ai cru entendre un jour que si la partie " nature de la contravention et textes visés" était mal remplit, on pouvait contester la contravention. Dans mon cas, l'agent à juste mis :" Vitesse excessive en égards aux circonstances" sans plus de détails et sans le soit disant texte de loi visé...puis-je contester cette contravention pour vise de forme?
Merci par avance.
Dsl si je vous ai offensé dans ma façon de formuler ma réponse...mais merci d'avoir pris le temps de répondre. Je me demande si la forme de la contravention est,elle, contestable? Car j'ai cru entendre un jour que si la partie " nature de la contravention et textes visés" était mal remplit, on pouvait contester la contravention. Dans mon cas, l'agent à juste mis :" Vitesse excessive en égards aux circonstances" sans plus de détails et sans le soit disant texte de loi visé...puis-je contester cette contravention pour vise de forme?
Merci par avance.