Decret du mi-temps therapeutique
LETIAH
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5 oct. 2010 à 08:34
Soprano-78 Messages postés 130 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 25 oct. 2010 à 23:04
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A voir également:
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1 réponse
Soprano-78
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25 oct. 2010 à 23:04
25 oct. 2010 à 23:04
Bonsoir.
Les textes de référence sur la reprise du travail à temps partiel pour raison thérapeutique sont :
Article L323-3 du Code de la securité sociale
Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
En cas de reprise du travail, l'indemnité journalière peut être maintenue en tout ou en partie pendant une durée fixée par la caisse, mais ne pouvant excéder une durée déterminée :
1°) soit si la reprise du travail et si le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ;
2°) soit si l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.
Sauf cas exceptionnel que la caisse appréciera, le montant de l'indemnité maintenu ne peut porter le gain total de l'assuré à un chiffre excédant le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle.
Si vous souhaitez savoir comment sont calculées les IJ dans ce cas de figure, je vous propose de voir une réponse qui devrait vous éclairer :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4964497-droit-aux-conges-lors-d-un-mi-temps-therapeutique
Cordialement
Les textes de référence sur la reprise du travail à temps partiel pour raison thérapeutique sont :
Article L323-3 du Code de la securité sociale
Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
En cas de reprise du travail, l'indemnité journalière peut être maintenue en tout ou en partie pendant une durée fixée par la caisse, mais ne pouvant excéder une durée déterminée :
1°) soit si la reprise du travail et si le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ;
2°) soit si l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.
Sauf cas exceptionnel que la caisse appréciera, le montant de l'indemnité maintenu ne peut porter le gain total de l'assuré à un chiffre excédant le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle.
Si vous souhaitez savoir comment sont calculées les IJ dans ce cas de figure, je vous propose de voir une réponse qui devrait vous éclairer :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4964497-droit-aux-conges-lors-d-un-mi-temps-therapeutique
Cordialement
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