Ma prefecture oublier de repondre

akacha78 -  
 akacha78 -
Bonjour, article 1425-1 à1425-9 du code civile s'aplique dans ses cas là.
je suis furieux que dois-je? pour me plaindre? faire une saisine aupres du tribunal?....marci

1 réponse

  1. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Bonjour

    Que vous soyez furieux c'est une chose,

    Mais je vous ai déjà supprimé un message car on ne sait pas de quoi vous parlez.

    Merci de prendre quelques lignes pour nous expliquer ce qu'il vous arrive, si vous souhaitez une réponse.
    0
    1. akacha78
       
      merci
      0