Sujet Précédent Sujet Suivant

Ma prefecture oublier de repondre

akacha78 -  
 akacha78 -
Bonjour, article 1425-1 à1425-9 du code civile s'aplique dans ses cas là.
je suis furieux que dois-je? pour me plaindre? faire une saisine aupres du tribunal?....marci

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 766
 
Bonjour

Que vous soyez furieux c'est une chose,

Mais je vous ai déjà supprimé un message car on ne sait pas de quoi vous parlez.

Merci de prendre quelques lignes pour nous expliquer ce qu'il vous arrive, si vous souhaitez une réponse.
0
akacha78
 
merci
0

Discussions similaires

Comment rédiger une réponse à une demande d'explication
Sergio -
djivi38 -

1 réponse
Comment savoir la réponse de la préfecture favorable
Abdelaziz -
Ulysse5818 -

1 réponse
Lettre Relogement Préfecture étrange?
emi6666 -
emi6666 -

6 réponses
Suite a un oubli de pointage, l'employeur a t'il le droit de me retirer de l'arg
Mag -
Mag -

2 réponses
j'ai oublié de pointer
rayban -
maridunet -

3 réponses