Reconnaissances de dettes valable?
loquedu
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon problème est le suivant: mon mari et moi vivions l'année dernière dans une situation très précaire (800€/ mois et un bébé a charge), ne pouvant plus assuré le paiement de notre loyer nous avons donc quitté notre logement. notre bailleur nous as fait signé une reconnaissance de dettes le jour ou nous sommes partis. sur cette reconnaissance de dettes s'accumulait plusieurs mois de loyer, les charges (edf) ainsi que la taxe d'habitation. Nous devions le rembourser sur un an mais n'avons pu honorer notre engagement. bien que la situation soit moins précaire, nous ne pouvons toujours pas envisager de le payer. j'ai plusieurs questions: tout d'abord, la reconnaissance de dette reste elle valable après plus d'un an? sans compter qu'elle est inexacte (taxe d'habitation) et quel recours avons nous? je ne sais vraiment que faire! et j'ai peur qu'il engage une action juridique pour récuperer son argent...
merci d'avoir lu mon message et un grand merci de m'éclairer un peu...
cordialement
CB
mon problème est le suivant: mon mari et moi vivions l'année dernière dans une situation très précaire (800€/ mois et un bébé a charge), ne pouvant plus assuré le paiement de notre loyer nous avons donc quitté notre logement. notre bailleur nous as fait signé une reconnaissance de dettes le jour ou nous sommes partis. sur cette reconnaissance de dettes s'accumulait plusieurs mois de loyer, les charges (edf) ainsi que la taxe d'habitation. Nous devions le rembourser sur un an mais n'avons pu honorer notre engagement. bien que la situation soit moins précaire, nous ne pouvons toujours pas envisager de le payer. j'ai plusieurs questions: tout d'abord, la reconnaissance de dette reste elle valable après plus d'un an? sans compter qu'elle est inexacte (taxe d'habitation) et quel recours avons nous? je ne sais vraiment que faire! et j'ai peur qu'il engage une action juridique pour récuperer son argent...
merci d'avoir lu mon message et un grand merci de m'éclairer un peu...
cordialement
CB
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2 réponses
Pourquoi ne pas se demander quel recours a le propriétaire qui n'a pas eu ses revenus tout en payant les charges.
Il ne s'appelle probablement pas Crésus.
Il ne s'appelle probablement pas Crésus.
Bonjour,
Oui, la reconnaissance de dettes reste valable...
Il devra bien entendu justifier du montant des différents postes s'il va en justice, mais vous devrez bien évidemment payer. Il a 5 ans pour réclamer son dû...
Avez vous tenté un arrangement, pour lui rembourser ne serait-ce qu'une partie chaque mois ?
Si l'affaire est portée devant un juge, il serait bon de montrer que vous avez tenté d'éponger, ne serait-ce que quelques dizaines d'euros par moi...
Oui, la reconnaissance de dettes reste valable...
Il devra bien entendu justifier du montant des différents postes s'il va en justice, mais vous devrez bien évidemment payer. Il a 5 ans pour réclamer son dû...
Avez vous tenté un arrangement, pour lui rembourser ne serait-ce qu'une partie chaque mois ?
Si l'affaire est portée devant un juge, il serait bon de montrer que vous avez tenté d'éponger, ne serait-ce que quelques dizaines d'euros par moi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les gens n'exposent pas leurs problèmes et ne viennent pas demander de l'aide sur les sites pour être jugé!
comprenez vous celà?
Désolé mais après lecture de ceci, on comprend une volonté de ne pas vouloir payer et même de contester certaines charges en donnant mauvais rôle au proprio.