Frais pour opposition a la caisse d'epargne
Bonjour, j'ai un abonnement chez sfr mais ne travaillant plus et ne pouvant plus le payer je leur ai adresser un courrier afin de mettre un terme a mon contrat, cependant sfr on continuer a faire des prélèvement et a chaque fois qu'ils ont effectuer les prélèvement il y a eu 20 euro de frais car le paiement ne passait pas alors je suis aller dans ma banque pour faire opposition mais il sont refuser car mon compte est a découvert et qu'il y a des frais d'opposition mais alors qu'il peuvent me retiré des frais pour les prélèvement ont ils le droit de refuser de me faire opposition ? sachant qu'il y a eu 100 euro de frais jusqu'à présent.
Merci
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Lelfe.
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3 oct. 2010 à 11:05
3 oct. 2010 à 11:05
Ils n'ont pas le droit de ne pas prendre en compte votre opposition.
C'est même stupide puisque ca montre que vous voulez faire ce qu'il faut en vous privant du "superflu" pour vous en sortir.
S'il y a des frais et qu'ils ne veulent pas creuser votre découvert, ils n'ont qu'à ne pas les prendre... Mais il me semble avoir déjà lu ici que depuis qqu mois, les oppositions étaient gratuites !
Insistez...
C'est même stupide puisque ca montre que vous voulez faire ce qu'il faut en vous privant du "superflu" pour vous en sortir.
S'il y a des frais et qu'ils ne veulent pas creuser votre découvert, ils n'ont qu'à ne pas les prendre... Mais il me semble avoir déjà lu ici que depuis qqu mois, les oppositions étaient gratuites !
Insistez...
S'est établie dans certaines banques une subtile distinction entre
- l'opposition : faire rejeter un prélèvement non autorisé ou dont le montant est erroné (article l133-25-I du CMF)
et
-le retrait total de mandat (mandat donné à la banque par l'autorisation de prélèvement signée du titulaire du compte).
Le premier cas : gratuit depuis le 01.11.2009 (article L 133-26-I CMF ).
Le second entraîne une facturation souvent sous le titre "dénonciation de mandat"
- l'opposition : faire rejeter un prélèvement non autorisé ou dont le montant est erroné (article l133-25-I du CMF)
et
-le retrait total de mandat (mandat donné à la banque par l'autorisation de prélèvement signée du titulaire du compte).
Le premier cas : gratuit depuis le 01.11.2009 (article L 133-26-I CMF ).
Le second entraîne une facturation souvent sous le titre "dénonciation de mandat"
La législation juridique et financière évolue en permanence...