Pas de réponse du procureur pour un CCM

Fermé
zayna - 3 oct. 2010 à 02:18
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 3 oct. 2010 à 08:00
Bonjour,

j ai fait une demande de CCM au consulat France Tunis en janvier 2010.j ai eu mon audition en mairie ,mon futur mari a été convoqué au consulat. début juin je reçois une lettre pour me dire que mon dossier est parti au procureur de Nantes sans me dire pourquoi et que celui si a un délai de 2 moi pour donner sa réponse .fin juin la publication des bans a ma mairie.aujourd'hui le 2 octobre je n ai toujours pas de nouvelle de rien. es-ce que quelqu'un a déjà été dans mon cas est que dois-je faire ?
je ne c est pas trop quoi faire c est déjà très dur et très stressant
merci de bien vouloir d aider.

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
3 oct. 2010 à 08:00
Bonjour,

Pour toutes vos démarches,
merci de voir ICI
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