Clause de mobilité
yannick
-
Pas lolo -
Pas lolo -
Bonjour,
Mon contrat de travail comporte une clause de mobilité, cette dernière d'après les juristes de la maison des syndicats de Cherbourg et inéligible car elle n'est pas définie de façon précise. En gros elle dit que je suis amené à travailler partout en France et à l'étranger. Donc mon employeur ne peut pas me muter sans changer mon contrat de travail. Contrat que je n'accepterai pas. Il veut donc m'envoyer en déplacement pour la peine et pour 9 mois sous prétexte que je ne peux pas refuser le déplacement sous peine de licenciement pour faute, donc par vengence. Est ce que je peux refuser le déplacement en évoquant les mêmes argument qui rende inéligible ma clause de mobilité? Est ce que le déplacement fait partis intégrante de la clause de mobilité.
j'attend vos réponse avec impatience
Merci par avance
Mon contrat de travail comporte une clause de mobilité, cette dernière d'après les juristes de la maison des syndicats de Cherbourg et inéligible car elle n'est pas définie de façon précise. En gros elle dit que je suis amené à travailler partout en France et à l'étranger. Donc mon employeur ne peut pas me muter sans changer mon contrat de travail. Contrat que je n'accepterai pas. Il veut donc m'envoyer en déplacement pour la peine et pour 9 mois sous prétexte que je ne peux pas refuser le déplacement sous peine de licenciement pour faute, donc par vengence. Est ce que je peux refuser le déplacement en évoquant les mêmes argument qui rende inéligible ma clause de mobilité? Est ce que le déplacement fait partis intégrante de la clause de mobilité.
j'attend vos réponse avec impatience
Merci par avance
A voir également:
- Clause de mobilité
- Forfait mobilite durable - Guide
- Bail mobilité - Guide
- Carte mobilité inclusion - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Clause de solidarité ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
En effet, vous pouvez refuser car une clause trop vague et imprécise est jugée nulle selon la jurisprudence.
Bonjour et merci de votre réponse mais est-ce que je peux refuser le déplacement sans être licencié pour faute? Le déplacement fait-il partis intégrante de la clause de mobilité parce que pour le moment mon patron me vire si à la date qu'il a fixé je ne suis pas à Brest. Auriez vous un modèle de lettre de refus qui ne me met en défaut vis à vis de mon employeur?
Je ne serais pas totalement affirmatif en la matière. Il me semble, en fonction de votre convention collective et classification que vous ne pouvez pas refuser les déplacements. C'était et c'est toujours mon cas.
Cependant, on ne se déplace pas pour dormir dans sa voiture. Votre CC doit définir les conditions du déplacement, ceci étant précisé dans un accord d'entreprise/ directive/N de service qui vous indique les conditions financiaires de logement, repas et transport.
A vous de pousser plus ou moins l'interprétation des clauses de la convention collective si vous trouvez que leur transposition dans les documents internes de votre entreprise n'est pas satisfaisante.
Cependant, on ne se déplace pas pour dormir dans sa voiture. Votre CC doit définir les conditions du déplacement, ceci étant précisé dans un accord d'entreprise/ directive/N de service qui vous indique les conditions financiaires de logement, repas et transport.
A vous de pousser plus ou moins l'interprétation des clauses de la convention collective si vous trouvez que leur transposition dans les documents internes de votre entreprise n'est pas satisfaisante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous remerciant par avance de votre réponse,
Bien cordialement,