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2 réponses
Bonjour
Pour savoir où en sont vos démarches,
Cliquez ICI
Transcription mariage
Carte de séjour
Visa
Regroupement familial
Refus de visa
Merci
@+
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Bonjour..
1- Si tu n'as pas la date (Ou le numéro de Décret..) ce sera difficile.. Attention aux individus qui te proposent une copie du Décrêt moyennant finance..
2- Si tu cherches le Décret pour obtenir la N.F ce n'est pas gagné car il y a des règles d'obtention très strictes.. Et de toute façon la N.F par filiation ne se fait éventuellement que par un des parents, jamais par un ancêtre..
3- Les Décrets sont publiés par le Journal Officiel (Depuis 1869..). Voir ici: https://www.journal-officiel.gouv.fr/jo/faq/
A+
1- Si tu n'as pas la date (Ou le numéro de Décret..) ce sera difficile.. Attention aux individus qui te proposent une copie du Décrêt moyennant finance..
2- Si tu cherches le Décret pour obtenir la N.F ce n'est pas gagné car il y a des règles d'obtention très strictes.. Et de toute façon la N.F par filiation ne se fait éventuellement que par un des parents, jamais par un ancêtre..
3- Les Décrets sont publiés par le Journal Officiel (Depuis 1869..). Voir ici: https://www.journal-officiel.gouv.fr/jo/faq/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...