Propriétaire de mon logement et vie à deux
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1 oct. 2010 à 13:11
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 1 oct. 2010 à 13:56
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BarbieTM
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20 juin 2014
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1 oct. 2010 à 13:56
1 oct. 2010 à 13:56
Bonjour,
Aucune démarches particulières, c'est un arrangement entre vous...
Au pire, si vous pensez à une éventuelle séparation ultérieure (ce qui est sage...), vous pouvez établir entre vous un accord sous seing privé qui stipule que Mr X versera chaque mois un montant de X euros afin de participer aux frais généraux de fonctionnement du ménage. Ca évitera qu'il vous demande remboursement de toutes les sommes versées en cas de séparation conflictuelle !
Aucune démarches particulières, c'est un arrangement entre vous...
Au pire, si vous pensez à une éventuelle séparation ultérieure (ce qui est sage...), vous pouvez établir entre vous un accord sous seing privé qui stipule que Mr X versera chaque mois un montant de X euros afin de participer aux frais généraux de fonctionnement du ménage. Ca évitera qu'il vous demande remboursement de toutes les sommes versées en cas de séparation conflictuelle !
La législation juridique et financière évolue en permanence...