Prud'hommes, mauvaise expérience

Résolu
Booby - 30 sept. 2010 à 20:08
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 3 oct. 2010 à 11:12
Bonjour,
J'ai entamé une procédure aux prud'hommes depuis 4ans pour licenciement abusif.
Après appel le jugement est resté le même, à un "détail" près, il me condamne aux dépens malgré "une victoire" en ma faveur.
Cela fait 4 mois que le jugement a été rendu et mon ancien employeur n'a toujours pas payé ce qu'il me doit, environ 5000 euros.

Mon avocat est loin d'être impliqué, je lui ai déjà versé 750euros au début, puis encore 750 euros pour l'appel (il a tout simplement pris la décision de faire appel seul, malgré une première victoire et a négligé de me spécifier qu'il fallait que je lui refasse un chèque de 750 euros pour l'appel. La veille de l'appel, il m'a annoncé que je lui devais 750euros et m'a menacé de ne pas plaider si je ne le payais pas le lendemain au palais de justice).

Le lendemain, le jour de l'appel, c'est un avocat que je n'avais jamais vu qui m'a défendu (après avoir pris le chèque de 750 euros), il ne connaissait pas vraiment mon dossier et certainement pas mon nom, ça a fait son petit effet au tribunal.
Aujourd'hui je suspecte mon avocat de faire trainer les choses afin de gratter à nouveau de l'argent pour la suite de la procédure, la saisie sur le compte de mon ex employeur.

Mes questions sont les suivantes :
Est-ce à moi de payer les frais de l'huissier (je suis condamné aux dépens) ?
Y a t-il un façon de terminer cette procédure sans passer par mon avocat, voire se retourner contre lui ?
PS:
Mon avocat ne m'a jamais rien fait signé, je n'ai aucun reçus pour les 1500 euros que je lui ai versé. Je me suis fait avoir, c'est ce qu'on appelle l'expérience.

Merci à ceux qui peuvent m'éclairer, le droit n'est pas mon domaine.
Cordialement

JB

1 réponse

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
30 sept. 2010 à 22:23
Bonsoir,

Tout d'abord avec vous effectué la signification du jugement?

Si tel est le cas, il vous alors saisir un huissier de justice (à vos frais).

Cdlt.
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bonjour,
que veut dire "effectuer la signification du jugement" ?
Perso, j'ai une affaire aux prud'hommes. J'ai reçu la notification du jugement et copie du jugement qui dit "Par ces motifs le conseil des prud'hommes ... condamne la sté ... à payer les sommes suivantes : ...
Puis il est stipulé : En conséquence la RF mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution.
Que faut-il que je fasse ? Je prends contact avec un huissier immédiatement ? Qui paie les frais d'huissiers ?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
3 oct. 2010 à 10:45
c'est vous qui faites l'avance des frais
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Merci Tania
ok - Les frais correspondent à un pourcentage sur les sommes à recouvrer ?
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S H Messages postés 205 Date d'inscription samedi 5 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2010 11
3 oct. 2010 à 11:09
bonjour,

Si vous avez été condamné en appel, c'est clairement au motif de votre procédure abusive.
Les juges ont estimés qu'il n'y avait pas lieu à appel dès lors que la décision au premier degré vous été favorable et devait l'être quasi totalement.

Ainsi, les frais irrépétibles d'une procédure incirconstantielle vous ont été imputés, c'est normal.

D'autre part, lorsque vous avez obtenu un jugement favorable, il convient de saisir un huissier de justice pour en exécuter les termes sinon vous ne récupèrerez aucunement vos dûs !

Sur votre Avocat, dès lors que vous n'avez pas signé de convention d'honoraire, vous ne lui devez rien et par ailleurs ces déclarations sont inacceptables mais étiez vous sous le principe de l'aide juridictionnelle ?

C'est pas très clair votre relation avec votre Avocat !

D'autant que c'est le client qui mandat son conseil, par conséquent, il décide avec son avocat de faire appel et sur le bien fondé de celui-ci !!

Il semble que votre Avocat cherche à vous soutirer de l'argent frauduleusement ( après le fait accompli - menace )

A votre place j'aurai saisi le conseil de l'ordre de son barreau , c'est insoutenable !
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
3 oct. 2010 à 11:10
à une base fixe et à un pourcentage
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