Prud'hommes, mauvaise expérience
Résolu
Booby
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30 sept. 2010 à 20:08
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 3 oct. 2010 à 11:12
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marionnette30
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30 sept. 2010 à 22:23
30 sept. 2010 à 22:23
Bonsoir,
Tout d'abord avec vous effectué la signification du jugement?
Si tel est le cas, il vous alors saisir un huissier de justice (à vos frais).
Cdlt.
Tout d'abord avec vous effectué la signification du jugement?
Si tel est le cas, il vous alors saisir un huissier de justice (à vos frais).
Cdlt.
3 oct. 2010 à 10:37
que veut dire "effectuer la signification du jugement" ?
Perso, j'ai une affaire aux prud'hommes. J'ai reçu la notification du jugement et copie du jugement qui dit "Par ces motifs le conseil des prud'hommes ... condamne la sté ... à payer les sommes suivantes : ...
Puis il est stipulé : En conséquence la RF mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution.
Que faut-il que je fasse ? Je prends contact avec un huissier immédiatement ? Qui paie les frais d'huissiers ?
3 oct. 2010 à 10:45
3 oct. 2010 à 11:02
ok - Les frais correspondent à un pourcentage sur les sommes à recouvrer ?
3 oct. 2010 à 11:09
Si vous avez été condamné en appel, c'est clairement au motif de votre procédure abusive.
Les juges ont estimés qu'il n'y avait pas lieu à appel dès lors que la décision au premier degré vous été favorable et devait l'être quasi totalement.
Ainsi, les frais irrépétibles d'une procédure incirconstantielle vous ont été imputés, c'est normal.
D'autre part, lorsque vous avez obtenu un jugement favorable, il convient de saisir un huissier de justice pour en exécuter les termes sinon vous ne récupèrerez aucunement vos dûs !
Sur votre Avocat, dès lors que vous n'avez pas signé de convention d'honoraire, vous ne lui devez rien et par ailleurs ces déclarations sont inacceptables mais étiez vous sous le principe de l'aide juridictionnelle ?
C'est pas très clair votre relation avec votre Avocat !
D'autant que c'est le client qui mandat son conseil, par conséquent, il décide avec son avocat de faire appel et sur le bien fondé de celui-ci !!
Il semble que votre Avocat cherche à vous soutirer de l'argent frauduleusement ( après le fait accompli - menace )
A votre place j'aurai saisi le conseil de l'ordre de son barreau , c'est insoutenable !
3 oct. 2010 à 11:10