Arrhes pour location d'une salle
bob40
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bob40 -
bob40 -
Bonjour,
J'ai versé des arrhes pour une location d'une salle pour le 6 novembre 2010, malheursement je contraint d'annuler la location pour des raisons personnelles, j'ai donc avisé la personne en charge de la location pour lui expliquer l'annulation et savoir comment pouvions nous arranger pour les 425 € d'arrhes.
La personne m'a donc répondu qu'elle ne rembourse pas les arrhes, je suis d'accord, par je n'ai rien signé, aucun contrat, rien n'est indiqué sur le devis.
Enfin m'a question est peux t on demander le remboursement des arrhes en lui stipulant que je n'ai rien signé et rien n'est indiquée dans les condition génerales de ventes.
J'attends des conseils
Merci d'avances
bob
J'ai versé des arrhes pour une location d'une salle pour le 6 novembre 2010, malheursement je contraint d'annuler la location pour des raisons personnelles, j'ai donc avisé la personne en charge de la location pour lui expliquer l'annulation et savoir comment pouvions nous arranger pour les 425 € d'arrhes.
La personne m'a donc répondu qu'elle ne rembourse pas les arrhes, je suis d'accord, par je n'ai rien signé, aucun contrat, rien n'est indiqué sur le devis.
Enfin m'a question est peux t on demander le remboursement des arrhes en lui stipulant que je n'ai rien signé et rien n'est indiquée dans les condition génerales de ventes.
J'attends des conseils
Merci d'avances
bob
4 réponses
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Bonjour ,
Avez vous une preuve (reçu) que vous lui avez bien versé cette somme ? -
Non je n'ai aucun recu, le chèque que j'avais envoyé a bien été encaissé
merci pour votre aide -
Bonsoir ,
Si vous n'avez aucun reçu "motivé" de la somme en question, je crains que ce soit la parole de l'un contre celle de l'autre.
Si cette salle est communale, essayez de voir le probleme avec le maire. S'il s'agit d'une salle "privée", vos chances sont pratiquement nulles.
Bon courage ... -
La législation juridique et financière évolue en permanence...