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blux
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7 janvier 2025
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30 sept. 2010 à 14:04
30 sept. 2010 à 14:04
Salut,
tu laisses tomber...
tu laisses tomber...
Bonjour..
Il n'y a pas d'Art. L311-37 dans le Code Pénal.. Sans doute fais tu allusion au 311-37 du Code de la Consommation (Forclusion de 2 ans..).
Cet article ne s'applique que s'il n'y a pas de Titre Exécutoire valide (Après ssaisie de la Justice dans les 2 ans suivant l'impayé..)..
Or la 'saisie arrêt' mentionnée dans la question laisse supposer qu'il y a eu Jugement et Titre Exécutoire.. Celui-ci serait valable jusque mi Juin 2008..
Par contre si il y a eu 'mainlevée' cela ne signifie que l'abandon de la saisie mais ne met pas fin au T.E... (Si j'ai bien compris..)
La dette court donc et il semble qu'elle ait été cédée via un Fond de Créance à l'Officine (En général à une fraction du montant initial..). Ce point (Cession de Créance) est à vérifier car il s'agit peut être de bluff..
Ce genre d'affaire est complexe (Soit Credipar n'est pas 'titulaire' de la dette, soit il peut y avoir négociation sur le montant à rembourser et également prescription sur une partie des intérêts..). Je ne peux donc que te conseiller de te rapprocher soit d'un Juriste soit d'Associations connaissant le sujet afin de régler le problème au mieux de tes intérets.. Il te faudra peut être payer qqchose (Mais moins que la dette originale + les intérêts accumulés..).
A+
Il n'y a pas d'Art. L311-37 dans le Code Pénal.. Sans doute fais tu allusion au 311-37 du Code de la Consommation (Forclusion de 2 ans..).
Cet article ne s'applique que s'il n'y a pas de Titre Exécutoire valide (Après ssaisie de la Justice dans les 2 ans suivant l'impayé..)..
Or la 'saisie arrêt' mentionnée dans la question laisse supposer qu'il y a eu Jugement et Titre Exécutoire.. Celui-ci serait valable jusque mi Juin 2008..
Par contre si il y a eu 'mainlevée' cela ne signifie que l'abandon de la saisie mais ne met pas fin au T.E... (Si j'ai bien compris..)
La dette court donc et il semble qu'elle ait été cédée via un Fond de Créance à l'Officine (En général à une fraction du montant initial..). Ce point (Cession de Créance) est à vérifier car il s'agit peut être de bluff..
Ce genre d'affaire est complexe (Soit Credipar n'est pas 'titulaire' de la dette, soit il peut y avoir négociation sur le montant à rembourser et également prescription sur une partie des intérêts..). Je ne peux donc que te conseiller de te rapprocher soit d'un Juriste soit d'Associations connaissant le sujet afin de régler le problème au mieux de tes intérets.. Il te faudra peut être payer qqchose (Mais moins que la dette originale + les intérêts accumulés..).
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30 sept. 2010 à 15:09
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De plus, je crois qu'il faut l'accord du débiteur pour racheter une créance...