Viabilisation lotissement
yoavir58
Messages postés
7
Statut
Membre
-
yoavir58 Messages postés 7 Statut Membre -
yoavir58 Messages postés 7 Statut Membre -
bonjour , en naviguant sur le net j'ai cru comprendre que quand on achetait un terrain en lotissement le proprietaire devait nous fournir un certificat comme quoi la viabilisation etait effectué et que sans ce certifcat on ne peut pas avoir ce permis de construire est ce vrai ?
parce que j'ai acheté ce terrain le permis de construire est accepté et toujours pas de viabilisation
merci d'avance pour vos reponses
parce que j'ai acheté ce terrain le permis de construire est accepté et toujours pas de viabilisation
merci d'avance pour vos reponses
A voir également:
- Certificat de viabilisation lotissement
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
6 réponses
bonjour, sur le certificat d'urbanisation le lotissement doit etre viabilisé donc raccordé a l'electricité , eau , ptt, et rien n'est fait .
merci de votre interets.
merci de votre interets.
Bonjour,
J'ai du mal à comprendre votre situation, vous avez déjà acheté alors que la parcelle aurait dû être vendue,viabilisée, vous avez le permis de construire alors que le lotissement dont fait partie la parcelle aurait dû être viabilisée.
Je pense qu'il faudrait que vous vous rapprochiez du service d'urbanisme de la mairie pour éclaircir la situation.
J'ai du mal à comprendre votre situation, vous avez déjà acheté alors que la parcelle aurait dû être vendue,viabilisée, vous avez le permis de construire alors que le lotissement dont fait partie la parcelle aurait dû être viabilisée.
Je pense qu'il faudrait que vous vous rapprochiez du service d'urbanisme de la mairie pour éclaircir la situation.
je suis allée aujourd'hui a la ddt en faite le lotisseur a fait une declaration sur l'honneur comme quoi les travaux etaient fait alors que non donc il va y avoir poursuite judiciare parce que les terrains n'auraient jamais du etre vendue et aucun permis de construire aurait du etre accepté
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Maintenant, je comprends. Et vous, vous avez acheté sans visiter (ou vérifier la marchandise) !
Maintenant, je comprends. Et vous, vous avez acheté sans visiter (ou vérifier la marchandise) !
La législation juridique et financière évolue en permanence...