Erreur sur déclaration de revenus deux années
Renaud 76
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Bonjour,
Suite à la réception de mon avis d'imposition, je viens de prendre conscience que depuis deux ans, je déclare mal mes revenu auprès des impôts. Pour information, je ne suis pas imposable de par mes faibles revenus. D'après mes simulations avec les nouvelles valeur sur le site http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2010/index.htm, il s'avérerait que j'ai droit à la prime pour l'emploi qui ne m'est pas versé depuis deux ans (alors qu'apparemment, je devrait la percevoir).
Savez-vous si il y a un moyen de corriger cette irrégularité sur les deux années auprès du centre des impôts? La prime pour l'emploi me sera-t-elle versée pour l'impôt sur les revenus de 2008 et 2009 après une possible rectification?
Merci de votre aide.
Renaud
Suite à la réception de mon avis d'imposition, je viens de prendre conscience que depuis deux ans, je déclare mal mes revenu auprès des impôts. Pour information, je ne suis pas imposable de par mes faibles revenus. D'après mes simulations avec les nouvelles valeur sur le site http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2010/index.htm, il s'avérerait que j'ai droit à la prime pour l'emploi qui ne m'est pas versé depuis deux ans (alors qu'apparemment, je devrait la percevoir).
Savez-vous si il y a un moyen de corriger cette irrégularité sur les deux années auprès du centre des impôts? La prime pour l'emploi me sera-t-elle versée pour l'impôt sur les revenus de 2008 et 2009 après une possible rectification?
Merci de votre aide.
Renaud
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5 réponses
Bonjour,
Il vous suffit d'écrire au centre des impôts dont vous dépendez, en demandant expressement si vous pouvez beneficier de la prime pour l'emploi au titre de ces deux annees.
N'oubliez surtout pas de joindre a votre reclamation un document justifiant du nombre d'heures que vous avez effectuées chacune de ces deux années ( attestations de l'employeur ou a defaut photocopies de tous vos bulletins de salaires ces deux années). En l'absence de ces justificatifs, votre demande risque fort d'être rejetée. Mentionnez un numéro de téléphone dans votre courrier.
Il vous suffit d'écrire au centre des impôts dont vous dépendez, en demandant expressement si vous pouvez beneficier de la prime pour l'emploi au titre de ces deux annees.
N'oubliez surtout pas de joindre a votre reclamation un document justifiant du nombre d'heures que vous avez effectuées chacune de ces deux années ( attestations de l'employeur ou a defaut photocopies de tous vos bulletins de salaires ces deux années). En l'absence de ces justificatifs, votre demande risque fort d'être rejetée. Mentionnez un numéro de téléphone dans votre courrier.
Pour ce qui est du fiscal, me semble bien que les redressements se jouent sur cinq ans. Ca vaut dans les deux sens. Adressez vous à votre cdi.
vous allez à votre centre des impôts avec les fiches de paie des années conernées et le cdi calculera le nombre d'heures travaillées et fera le contentieux s'il y a lieu !!! vous pouvez venir 3 ans en arrière soit 2009, 2008 et 2007
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Vous pouvez déposer des déclarations rectificatives ou envoyer un courrier en précisant votre demande.
Si vous ne joignez pas les justificatifs, votre demande ne sera pas immédiatement refusée. Votre réclamation contentiese sera enregistrée et une demande de justificatif vous sera envoyée (lettre 4025). Vous aurez alors 30 jours pour répondre avant rejet de votre demande.
Bien évidemment, le mieux est d'adresser avec votre réclamation l'ensemble de vos justificatifs....
Si vous ne joignez pas les justificatifs, votre demande ne sera pas immédiatement refusée. Votre réclamation contentiese sera enregistrée et une demande de justificatif vous sera envoyée (lettre 4025). Vous aurez alors 30 jours pour répondre avant rejet de votre demande.
Bien évidemment, le mieux est d'adresser avec votre réclamation l'ensemble de vos justificatifs....
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