Prelevement

Résolu
zeppelin - 28 sept. 2010 à 17:46
 Gerard - 28 sept. 2010 à 17:50
Bonjour,
la banque peut elle prelever de la argent au profit d une compagnie d assurance
sans autorisation de prelevement ni meme de changement de cpntrat d assurance signe
merci d avance

1 réponse

Si vous n'avez jamais eu de prélèvements dans cette banque pour cet assureur : votre banque a tort.

Pourquoi cela est-il ainsi ?
Parce que les banques ne contrôlent plus la présence d'autorisations de prélèvements lorsque les opérations leur parviennent

Mais si vous avez un litige, faites retourner les pélèvements, nous vous donnerons les textes du Code monétaire et financier qui vous permettront de le faire.
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