QUI DOIT FAIRE LES TRAVAUX ?
VERO
-
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente por notre maison il y a plus dun mois
La mairie nous informe que notre systeme de separation des eaux n est pas conforme et nous oblige a entreprendre les travaux
je ne trouve pas de texte officiel ?
QUI DOIT PAYER CES TRAVAUX DE RACCORDEMENT
Les nouveaux acquereurs ou les actuels proprietaire
ou peut on faire un accord à l'amiable ??
Y a til des lois ????
Si vous avez des reponses , bienvenu
Nous avons signé un compromis de vente por notre maison il y a plus dun mois
La mairie nous informe que notre systeme de separation des eaux n est pas conforme et nous oblige a entreprendre les travaux
je ne trouve pas de texte officiel ?
QUI DOIT PAYER CES TRAVAUX DE RACCORDEMENT
Les nouveaux acquereurs ou les actuels proprietaire
ou peut on faire un accord à l'amiable ??
Y a til des lois ????
Si vous avez des reponses , bienvenu
A voir également:
- QUI DOIT FAIRE LES TRAVAUX ?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...