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Réduction d'impots

5179 DA -  
 5179 DA -
Bonjour,
Peut-on bénéficier du crédit d'impot en faveur de l'aide aux personnes(article 200 quater A du CGI)si on est pas imposable ?
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
D.ARANDEL
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2 réponses

Réponse 1 / 2
cedric
 
à priori, oui.
lorsque vous faites votre déclaration (et donc que vous déclarez vos aides aux personnes), vous ne savez pas encore que vous n'etes pas imposable.
0
Réponse 2 / 2
5179 DA
 
Merci pour la réponse,
Mais j'ai quand meme un petit doute car dans un article j'ai lu cette phrase:"Quand ces réductions d'impot sont supérieures au montant de l'impot brut,l'excédent ne donne pas lieu,en principe,à remboursement,ni à report sur les années suivantes.
Qu'est-ce que vous en pensez ?
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