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1 réponse
Bonjour,
Une sci peut prendre fin :
- par l'expiration du temps pour lequel elle a été constituée, sauf prorogation
- par la réalisation ou l'extinction de son objet
- par l'annulation du contrat de société
- par la dissolution anticipée décidée par les Associés
- par la dissolution anticipée prononcée par le Tribunal, à la demande d'un Associé, pour justes motifs.
Dans votre cas, le fonctionnement précédent de la sci importe peu.
Une sci peut prendre fin :
- par l'expiration du temps pour lequel elle a été constituée, sauf prorogation
- par la réalisation ou l'extinction de son objet
- par l'annulation du contrat de société
- par la dissolution anticipée décidée par les Associés
- par la dissolution anticipée prononcée par le Tribunal, à la demande d'un Associé, pour justes motifs.
Dans votre cas, le fonctionnement précédent de la sci importe peu.
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