VENTE DE MARCHE PUBLIC

Résolu

cesarine10 -
amevellec Messages postés 154 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 sept. 2010 à 16:25

Bonjour,

Peu t'on vendre des marchés public à une autre entreprise,doit on vendre le fond artisanal en totalité,ou seulement les marchés.

Merci de vos réponses

A voir également:

VENTE DE MARCHE PUBLIC
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1 réponse

Réponse 1 / 1

amevellec Messages postés 154 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 98

Vous ne pouvez pas (sauf si c'est prévu au contrat, ce qui serait étonnant) "revendre" un marché public.

Seule une revente de l'activité pourrait vous permettre de transmettre un marché public, qui est attaché à la personne morale qui l'a remporté.

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