VENTE DE MARCHE PUBLIC

Résolu
cesarine10 -  
amevellec Messages postés 154 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Peu t'on vendre des marchés public à une autre entreprise,doit on vendre le fond artisanal en totalité,ou seulement les marchés.

Merci de vos réponses

1 réponse

  1.
    amevellec Messages postés 154 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   98
     
    Vous ne pouvez pas (sauf si c'est prévu au contrat, ce qui serait étonnant) "revendre" un marché public.

    Seule une revente de l'activité pourrait vous permettre de transmettre un marché public, qui est attaché à la personne morale qui l'a remporté.
    1

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