VENTE DE MARCHE PUBLIC
Résolu
cesarine10
-
27 sept. 2010 à 14:02
amevellec Messages postés 154 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 - 27 sept. 2010 à 16:25
amevellec Messages postés 154 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 - 27 sept. 2010 à 16:25
A voir également:
- VENTE DE MARCHE PUBLIC
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Bareme kilometrique 2024 service public - Guide
- Modèle de lettre pour demander un échéancier au trésor public - Guide
- Prescription facture hôpital trésor public ✓ - Forum Justice
- J'ai reçu un chèque du trésor public ✓ - Forum Impôts
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amevellec
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27 sept. 2010 à 16:25
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Vous ne pouvez pas (sauf si c'est prévu au contrat, ce qui serait étonnant) "revendre" un marché public.
Seule une revente de l'activité pourrait vous permettre de transmettre un marché public, qui est attaché à la personne morale qui l'a remporté.
Seule une revente de l'activité pourrait vous permettre de transmettre un marché public, qui est attaché à la personne morale qui l'a remporté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...