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2 réponses
La somme de 156 974 € est un plafond par période de 6 ans. Cette somme peut donc être donnée en 1 ou plusieurs fois.
indochine
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mardi 25 décembre 2001
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19 août 2012
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27 sept. 2010 à 10:10
27 sept. 2010 à 10:10
Bien sûr, votre maman peut vous donner 156.974 euros tous les 6 ans sans aucun droits de donation à payer.
Vous pouvez également bénéfciier d'un abattement de 30.395 euros au titre des dons familiaux de sommes d'argent (si votre maman est agée de moins de 80 ans et vous plus de 18 ans et que la donation concerne de l'argent, ce qui me semble bien être le cas ici)
Donc profitez d'abord de l'abattement de 30.395 euros (qui ne peut etre fait qu'une seule fois dans une vie)
Profitez ensuite de l'abattement de 156.974 euros qui lui se renouvelle tous les 6 ans :)
Vous pouvez également bénéfciier d'un abattement de 30.395 euros au titre des dons familiaux de sommes d'argent (si votre maman est agée de moins de 80 ans et vous plus de 18 ans et que la donation concerne de l'argent, ce qui me semble bien être le cas ici)
Donc profitez d'abord de l'abattement de 30.395 euros (qui ne peut etre fait qu'une seule fois dans une vie)
Profitez ensuite de l'abattement de 156.974 euros qui lui se renouvelle tous les 6 ans :)
Merci pour la reponse rapide!
Je comprends de votre reponse que l'abattement de 156.974 euros ne peut se faire que sur un versement tous les 6 ans. Pour l'abattement de 30.395 euros, je croyais qu'il fallait que le donateur est moins de 65 ans, ce qui n'est pas le cas de ma maman.
Une autre solution serait-elle qu'elle me fasse un pret familial a taux 0 pour l'un des versements?
Je comprends de votre reponse que l'abattement de 156.974 euros ne peut se faire que sur un versement tous les 6 ans. Pour l'abattement de 30.395 euros, je croyais qu'il fallait que le donateur est moins de 65 ans, ce qui n'est pas le cas de ma maman.
Une autre solution serait-elle qu'elle me fasse un pret familial a taux 0 pour l'un des versements?
Non ! Désolée d'être peu claire, mais la somme de 156 974 € peut être donnée en une ou plusieurs fois. Il y a taxation quand le cumul des sommes des sommes données depuis 6 ans atteint ce seuil.
Exemple :
2008 : don de 100 000 € (exonéré)
2009 : don de 50 000 € (exonéré car le total des donations depuis moins de 6 ans est de 150 000 €)
2010 : don de 10 000 € : depuis moins de 6 ans, on a des dons pour un montant de 100 000 + 50 000 + 16 974 = 166 974 € et l'abattement est de 156 974 €, la somme de 166 974 - 156 974 = 10 000 € sera taxée
A chaque donation, le fisc va calculer le montant total des abattements au cours des 6 dernières annèes, en additionnant toutes les donations reçues.
Exemple :
2008 : don de 100 000 € (exonéré)
2009 : don de 50 000 € (exonéré car le total des donations depuis moins de 6 ans est de 150 000 €)
2010 : don de 10 000 € : depuis moins de 6 ans, on a des dons pour un montant de 100 000 + 50 000 + 16 974 = 166 974 € et l'abattement est de 156 974 €, la somme de 166 974 - 156 974 = 10 000 € sera taxée
A chaque donation, le fisc va calculer le montant total des abattements au cours des 6 dernières annèes, en additionnant toutes les donations reçues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2010 à 17:10