Retenue de garantie et date de travaux
opaline
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Mon frère artisan dans le bâtiment a proposé un devis pour la réfection d'un presbytère, hors marché public.
Le devis est revenu signé, accompagné d'un courrier dans lequel le client demande une retenue de garantie de 5 % restituable dans un an et "impose" la date de réalisation des travaux.
1 - L'artisan peut il ou non s' opposer à cette retenue de garantie? Est il en l'obligation de l'accepter ?
2 - Le client est il en droit d'exiger une date pour la réalisation des travaux?
Que convient il de faire face à ces deux interrogations?
Cordialement
Opaline
Mon frère artisan dans le bâtiment a proposé un devis pour la réfection d'un presbytère, hors marché public.
Le devis est revenu signé, accompagné d'un courrier dans lequel le client demande une retenue de garantie de 5 % restituable dans un an et "impose" la date de réalisation des travaux.
1 - L'artisan peut il ou non s' opposer à cette retenue de garantie? Est il en l'obligation de l'accepter ?
2 - Le client est il en droit d'exiger une date pour la réalisation des travaux?
Que convient il de faire face à ces deux interrogations?
Cordialement
Opaline
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2 réponses
C'est tout a fait courant comme clause.
C'est une façon pour le maître d'ouvrage de s'assurer du respect des délais.
C'est d'ailleurs souvent pire (indemnités par jour de retard), surtout si le chantier se déroule mal.
Si votre frère est sûr de son coup, il ne devrait pas avoir de problème avec cette clause. Dans le cas contraire, vous savez où vous allez.
C'est une façon pour le maître d'ouvrage de s'assurer du respect des délais.
C'est d'ailleurs souvent pire (indemnités par jour de retard), surtout si le chantier se déroule mal.
Si votre frère est sûr de son coup, il ne devrait pas avoir de problème avec cette clause. Dans le cas contraire, vous savez où vous allez.
En ce qui concerne la garantie financière, si vous ne voulez pas courir après vos 5% préférez fournir une caution bancaire. Si cette clause de 5% ne vous convient pas, vous n'aurez pas le marché, c'est aussi simple que cela.
Quant aux dates de réalisation des travaux, il me paraît normal qu'il y ait un accord convenu (et écrit) entre client et fournisseur à ce niveau.
Quant aux dates de réalisation des travaux, il me paraît normal qu'il y ait un accord convenu (et écrit) entre client et fournisseur à ce niveau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...